Un achat immobilier soulève presque toujours d'autres questions : le couple non marié qui achète ensemble, l'acquéreur qui finance avec une donation de ses parents, l'héritier qui veut vendre la maison reçue. Le notaire les évoque au titre de son devoir de conseil, mais le rendez-vous de signature n'est pas le moment pour tout dire. L'agent reprend le dossier quelques semaines plus tard, repère ce qui manque et prépare un message que le notaire valide.
Ce qu'il fait chaque jour chez vous
- Relire les dossiers clos pour y voir les besoins voisinsIl reprend les ventes et successions signées récemment et note les situations qui appellent un autre acte : concubins sans testament, enfant mineur héritier, bien reçu en indivision, donation non déclarée dans le financement.
- Associer chaque situation à l'acte qui y répondIl rattache chaque situation repérée à une réponse que l'étude sait traiter, testament, donation entre époux, mandat de protection future, convention d'indivision ou mise en vente par le service négociation.
- Écrire ce que l'acte proposé ne règle pasDans chaque projet de message, il précise ce que l'acte ne couvre pas, par exemple qu'un testament ne protège pas un concubin comme un conjoint marié, pour que le client décide en sachant ce qu'il achète.
- Attendre le bon moment pour en parlerIl ne propose rien le jour de la signature ni dans les semaines qui suivent un décès ; il attend que la publicité foncière soit faite et que la copie de l'acte soit remise, puis fixe la date du message.
- Contrôler le dossier avant tout envoiIl vérifie que le client n'a pas de solde dû, qu'aucune réclamation n'est ouverte et qu'un autre notaire de l'office n'a pas déjà abordé le sujet avec lui.
- Garder trace des refus et ne pas revenir à la chargeQuand un client répond qu'il ne souhaite pas donner suite, il le consigne avec la date et le motif éventuel, et retire le sujet de toute nouvelle proposition pendant la durée fixée par le notaire.
Sur le terrain
Des concubins propriétaires sans protection
Un couple non marié a signé l'acte authentique d'achat de sa maison à parts égales. Deux mois plus tard, une fois la formalité publiée, l'agent relève qu'aucun testament ni pacte n'a été évoqué. Il prépare un message pour le notaire expliquant ce qui arriverait au survivant et ce qu'un testament changerait ou non. Le notaire le reprend à sa main, l'envoie, et le couple prend rendez-vous.
La maison héritée qu'aucun héritier n'habite
Dans une succession réglée par l'étude, trois frères ont reçu en indivision une maison qu'aucun n'occupe. L'agent le signale au notaire et prépare deux pistes : une convention d'indivision pour la gérer, ou une estimation par le service négociation. Le notaire écrit aux frères ; l'un refuse, l'agent le note, et les deux autres demandent l'estimation.
Les mots qu'il emploie chaque jour
- Devoir de conseil
- L'obligation d'éclairer toutes les parties sur la portée de l'acte, y compris celle qui ne paie pas.
- Acte authentique
- L'acte reçu par le notaire, qui a date certaine et force exécutoire ; c'est ce qui distingue le métier.
- Publicité foncière
- La formalité qui rend l'acte opposable aux tiers ; sans elle, la vente n'est pas complète.
Son métier de départ : Chargé de ventes complémentaires. Toute l'activité : Notariat.
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