Le notaire est un collecteur d'impôt : à chaque vente, donation ou succession, il calcule et perçoit des droits pour le compte de l'État, dont la taxe de publicité foncière, et parfois l'impôt sur la plus-value du vendeur. Ces sommes transitent par la comptabilité des clients et doivent être reversées à l'échéance. À côté, l'office a ses propres obligations : TVA sur les émoluments, impôt du notaire ou de la société d'exercice. L'assistant tient les deux calendriers sans les mêler.

Ce qu'il fait chaque jour chez vous

Vérifier les droits calculés sur chaque acte signéAprès chaque acte authentique signé, il reprend le calcul des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière du décompte et signale au rédacteur toute base ou tout taux qui lui semble discutable.
Suivre le reversement des droits collectésIl tient la liste des actes dont les droits ont été encaissés en fonds de tiers et vérifie qu'ils partent avec la demande de formalité au service compétent, sans attendre.
Préparer les éléments de plus-value du vendeurPour une vente imposable, il rassemble l'acte d'acquisition, les factures de travaux fournies et la durée de détention, et prépare le projet de déclaration que le rédacteur valide.
Tenir l'échéancier des déclarations de successionIl note pour chaque dossier de succession la date du décès et l'échéance de dépôt, et alerte le clerc quand les héritiers tardent à fournir l'inventaire et que des intérêts de retard menacent.
Rapprocher la TVA déclarée des émoluments facturésIl compare chaque mois la TVA déclarée par l'office aux émoluments et honoraires comptabilisés, en écartant les débours qui n'y entrent pas.
Transmettre les questions fiscales délicates au notairePour un démembrement, une donation-partage ou un abattement discuté, il résume la situation et les pièces, et pose la question au notaire, qui seul tranche et conseille les parties.

Sur le terrain

Une succession qui approche de l'échéance

Les héritiers d'un dossier de succession n'ont toujours pas transmis l'estimation des meubles ni les relevés de deux comptes bancaires, et l'échéance de dépôt approche. L'agent prépare pour le clerc un courriel récapitulant les pièces manquantes et la conséquence d'un dépôt tardif, et propose au notaire de déposer sur les éléments connus avec un complément ultérieur. Le notaire décide et signe.

Un taux appliqué à la mauvaise commune

En relisant le décompte d'une vente, l'agent remarque que les droits ont été calculés au taux du département voisin : le bien est en limite de commune et l'adresse postale prête à confusion. Il signale l'écart au rédacteur avant l'envoi en publicité foncière, avec la référence cadastrale qui situe la parcelle. Le décompte est refait avant que les fonds ne soient reversés.

Les mots qu'il emploie chaque jour

Taxe de publicité foncière: Les droits collectés pour le compte de l'État lors de la vente, à reverser dans les délais.
Publicité foncière: La formalité qui rend l'acte opposable aux tiers ; sans elle, la vente n'est pas complète.
Acte authentique: L'acte reçu par le notaire, qui a date certaine et force exécutoire ; c'est ce qui distingue le métier.
Fonds de tiers: Les sommes reçues pour le compte des clients, déposées sur un compte dédié et contrôlé.

Son métier de départ : Assistant fiscal. Toute l'activité : Notariat.