Quand une commune cherche un notaire pour ses cessions ou qu'un promoteur consulte plusieurs études pour un programme, la proposition sera lue par des gens qui ne connaissent pas l'office. Elle doit dire comment l'étude organise les signatures, suit les formalités et rend compte, et le faire sans trahir le secret professionnel. L'agent réunit les éléments, rédige, fait relire par les notaires et suit l'envoi.
Ce qu'il fait chaque jour chez vous
- Rassembler ce que demande la consultationIl relit le cahier de la consultation ou le message du promoteur, liste les pièces et les questions attendues et récupère auprès des notaires ce qui y répond.
- Décrire l'organisation réelle des dossiersIl explique qui suit le programme, comment les formalités préalables sont lancées, comment la purge du droit de préemption est suivie et dans quel délai les acquéreurs sont convoqués.
- Présenter l'équipe affectéeIl rédige les présentations du notaire responsable, du clerc principal et du formaliste qui suivront le dossier, avec leur expérience sur des opérations comparables.
- Ne citer une référence qu'avec son accordIl vérifie, pour chaque opération citée en exemple, que le client a accepté d'être nommé ; à défaut, il décrit l'opération sans nom, ce que le secret professionnel impose.
- Faire relire par deux notairesIl soumet la proposition au notaire responsable puis à un associé, intègre leurs corrections et ne prépare l'envoi qu'une fois la version finale approuvée par écrit.
- Suivre la proposition après son dépôtIl note la date de dépôt, répond aux demandes de précision par écrit après validation, et prépare une relance si la décision tarde au-delà de la date annoncée.
Sur le terrain
Une commune qui vend ses terrains
Une commune consulte trois études pour la cession de terrains d'un lotissement communal. L'agent liste les attentes du cahier : délais, suivi des pièces d'urbanisme, réunions avec les services. Il rédige une proposition qui décrit le circuit de chaque acte authentique jusqu'à la publicité foncière et présente l'équipe. Une opération de lotissement passée y figure sans nom, le client ne l'ayant pas autorisé. Les deux associés relisent, et la proposition est déposée à la date fixée.
Un promoteur qui veut des délais par écrit
Un promoteur demande à l'étude de s'engager par écrit sur le délai entre la réservation et la signature. L'agent rédige la réponse avec le notaire : l'étude s'engage sur ce qui dépend d'elle, projet d'acte envoyé, convocation, et explique que les réponses des collectivités et des banques ne dépendent pas de l'office. Le promoteur apprécie la franchise et retient l'étude pour son programme.
Les mots qu'il emploie chaque jour
- Acte authentique
- L'acte reçu par le notaire, qui a date certaine et force exécutoire ; c'est ce qui distingue le métier.
- Formalités préalables
- Les pièces à réunir avant de signer, état civil, urbanisme et hypothèques, qui font tout le délai.
- Purge du droit de préemption
- L'attente de la réponse des titulaires d'un droit de priorité avant de pouvoir signer.
- Publicité foncière
- La formalité qui rend l'acte opposable aux tiers ; sans elle, la vente n'est pas complète.
Son métier de départ : Agent de propositions commerciales. Toute l'activité : Notariat.
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