Un office notarial n'est pas un habitué des marchés publics, mais il en croise : un bailleur social qui consulte plusieurs études pour un programme de ventes, un aménageur qui cherche un office pour une opération de lotissement, et ses propres consultations pour des travaux ou l'informatique. Dans tous les cas, la date limite est ferme. L'assistant dépouille, rassemble, vérifie et prépare ; le dépôt et l'engagement restent décidés et signés par le notaire.
Ce qu'il fait chaque jour chez vous
- Repérer les consultations qui concernent l'étudeIl surveille les avis des bailleurs sociaux, des aménageurs et des collectivités du secteur, et signale au notaire celles qui portent sur des ventes de logements, des divisions ou des acquisitions foncières.
- Faire la synthèse du règlement de consultationIl en tire une page : objet, pièces exigées, critères, date et heure limites, mode de dépôt, questions possibles jusqu'à quand, pour que le notaire décide vite s'il répond.
- Décrire la méthode de l'étude pour un programmeIl prépare le mémoire décrivant comment l'office conduirait les formalités préalables d'une série de ventes : état hypothécaire, purge du droit de préemption, calendrier type, interlocuteur unique, transmission à la publicité foncière.
- Réunir attestations et pièces administrativesIl rassemble les attestations fiscales et sociales, l'attestation d'assurance et les références demandées, et vérifie que chacune est en cours de validité à la date limite.
- Transmettre les questions dans les délaisQuand un point du dossier est ambigu, il rédige la question pour le notaire et la dépose sur la plateforme avant la date prévue, puis diffuse la réponse dans l'équipe.
- Contrôler le dossier complet avant dépôtIl relit le dossier contre la liste des pièces exigées, prépare le dépôt la veille et laisse au notaire la signature électronique et l'envoi, puis note le résultat et les motifs communiqués.
Sur le terrain
Un bailleur qui vend quarante logements
Un bailleur social consulte trois études pour la vente de quarante logements à leurs occupants. L'assistant résume le règlement, prépare un mémoire qui détaille le déroulé de chaque vente jusqu'à l'acte authentique, avec un calendrier par lot, et réunit attestations et références. Il signale au notaire qu'une attestation d'assurance expire avant la date limite ; la nouvelle arrive à temps, et le dossier est déposé deux jours avant l'heure.
La consultation pour le câblage de l'étude
L'étude consulte pour refaire son réseau informatique. L'assistant rédige le cahier des charges, fixe une visite unique pour tous les candidats un mercredi hors signatures, transmet à chacun les mêmes réponses et contrôle à réception que chaque offre précise le calendrier des travaux. Il écarte de la comparaison une offre qui prévoyait une coupure le dernier jour du mois, et le notaire retient l'une des deux restantes.
Les mots qu'il emploie chaque jour
- Acte authentique
- L'acte reçu par le notaire, qui a date certaine et force exécutoire ; c'est ce qui distingue le métier.
- Purge du droit de préemption
- L'attente de la réponse des titulaires d'un droit de priorité avant de pouvoir signer.
- Formalités préalables
- Les pièces à réunir avant de signer, état civil, urbanisme et hypothèques, qui font tout le délai.
- Publicité foncière
- La formalité qui rend l'acte opposable aux tiers ; sans elle, la vente n'est pas complète.
Son métier de départ : Assistant appels d'offres. Toute l'activité : Notariat.
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