Le client d'un notaire parle de « frais de notaire » alors que la plus grande part revient à l'État et aux collectivités. Une estimation mal présentée fait croire que l'étude se rémunère largement, et une estimation qui oublie un état hypothécaire complémentaire ou un acte de mainlevée crée une mauvaise surprise au décompte final. L'agent chiffre depuis les outils de l'étude, détaille chaque ligne et fait valider avant envoi.
Ce qu'il fait chaque jour chez vous
- Recueillir ce qu'il faut pour chiffrer justeIl demande le prix, la nature du bien, neuf ou ancien, l'existence d'un prêt et d'un crédit à rembourser par le vendeur, pour que l'estimation n'oublie aucune ligne.
- Vérifier l'historique du client avec l'étudeAvant de chiffrer, il regarde si le client a une provision non soldée ou un dossier en attente de règlement, et le signale au notaire plutôt que de l'ignorer.
- Calculer avec les barèmes de l'étudeIl établit l'estimation dans le logiciel de rédaction, Genapi, Kivia ou Foxnot selon l'étude, en distinguant taxe de publicité foncière, émoluments, débours et coût des formalités préalables.
- Écrire ce que le montant ne comprend pasIl précise ce qui reste hors estimation : mainlevée d'une hypothèque du vendeur, frais de la banque, diagnostics, et les cas où le montant peut évoluer.
- Faire valider toute remise par le notaireQuand une remise sur émoluments est demandée, il prépare la demande pour le notaire, seul à pouvoir l'accorder dans les limites que fixe la réglementation, et n'écrit rien avant sa décision.
- Suivre les estimations envoyéesIl note chaque estimation envoyée, la date et le bien, et la rapproche du dossier quand le compromis arrive, pour que le décompte final reprenne les mêmes bases.
Sur le terrain
Une estimation qui oubliait la mainlevée
Un acheteur demande une estimation pour un appartement. En recueillant les éléments, l'agent apprend que le vendeur a encore un prêt garanti par une hypothèque. Il ajoute à l'estimation remise au vendeur une ligne pour l'acte de mainlevée et le précise dans la note. Au décompte final, le vendeur ne découvre rien de nouveau, et l'acquéreur reçoit une estimation qui n'a pas varié jusqu'à l'acte authentique.
Une demande de remise d'un promoteur
Un promoteur demande une remise sur les émoluments de ses trente ventes à venir. L'agent ne répond pas lui-même : il prépare pour le notaire une note avec le nombre d'actes prévus, le montant concerné et ce que la réglementation permet, puis attend. Le notaire décide, et l'agent rédige la proposition conforme à sa décision, qui précise que les sommes versées transiteront par le compte des fonds de tiers.
Les mots qu'il emploie chaque jour
- Taxe de publicité foncière
- Les droits collectés pour le compte de l'État lors de la vente, à reverser dans les délais.
- Formalités préalables
- Les pièces à réunir avant de signer, état civil, urbanisme et hypothèques, qui font tout le délai.
- Fonds de tiers
- Les sommes reçues pour le compte des clients, déposées sur un compte dédié et contrôlé.
- Acte authentique
- L'acte reçu par le notaire, qui a date certaine et force exécutoire ; c'est ce qui distingue le métier.
Son métier de départ : Agent de devis. Toute l'activité : Notariat.
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