Un acte notarié repose sur des données qui ne tolèrent pas l'approximation : un prénom omis sur un acte de naissance, une section cadastrale mal recopiée ou une date de mariage inversée se retrouvent dans l'acte authentique et peuvent obliger à le rectifier. L'opérateur de saisie reporte les données des pièces dans la fiche du dossier, sans rien corriger de lui-même, et signale chaque divergence entre deux documents.
Ce qu'il fait chaque jour chez vous
- Reporter l'état civil complet des partiesIl saisit noms, tous les prénoms dans l'ordre, dates et lieux de naissance, régime matrimonial et mentions marginales tels qu'ils figurent sur les extraits reçus, sans abréviation.
- Saisir les références cadastrales et la désignationIl reprend section, numéro de parcelle, lieu-dit et contenance depuis le titre et le plan cadastral, et vérifie que les deux documents parlent bien des mêmes parcelles.
- Relever les écarts entre piècesQuand l'extrait de naissance ne porte pas les mêmes prénoms que la carte d'identité, ou que la contenance diffère du titre, il note l'écart sans trancher et le soumet au clerc.
- Signaler les pièces illisibles ou incomplètesIl repère les scans tronqués, les extraits sans mentions marginales ou les relevés sans date, et prépare le courriel qui en réclame une meilleure copie au client ou à l'administration.
- Contrôler sa saisie contre la pièceIl relit chaque fiche saisie à côté du document d'origine, champ par champ, avant de la marquer comme prête, parce que l'erreur se paie au moment de la publicité foncière.
- Rendre le bilan des dossiers saisisIl indique en fin de journée combien de dossiers sont complets, lesquels attendent une pièce lisible et quels écarts restent à arbitrer avant que les formalités préalables avancent.
Sur le terrain
Trois prénoms sur l'acte de naissance, un seul ailleurs
Pour une vente, l'extrait d'acte de naissance du vendeur porte trois prénoms alors que le compromis et la carte d'identité n'en portent qu'un. L'opérateur saisit les trois, tels que l'état civil les donne, et inscrit l'écart dans la pile à arbitrer avec les deux pièces en regard. Le clerc confirme que l'acte doit reprendre l'état civil complet et corrige le projet.
Une parcelle divisée depuis le titre
En saisissant la désignation d'un terrain, l'opérateur constate que le titre de propriété cite une seule parcelle alors que le plan cadastral récent en montre deux, avec de nouveaux numéros. Il ne choisit pas : il saisit ce que porte chaque document, signale la division au clerc et note qu'un document d'arpentage est probablement à demander avant la publication.
Les mots qu'il emploie chaque jour
- Acte authentique
- L'acte reçu par le notaire, qui a date certaine et force exécutoire ; c'est ce qui distingue le métier.
- Publicité foncière
- La formalité qui rend l'acte opposable aux tiers ; sans elle, la vente n'est pas complète.
- Formalités préalables
- Les pièces à réunir avant de signer, état civil, urbanisme et hypothèques, qui font tout le délai.
Son métier de départ : Opérateur de saisie. Toute l'activité : Notariat.
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