Un notaire se déplace plus souvent qu'on ne le croit : une personne âgée qui ne peut plus venir signer une donation, des héritiers réunis chez l'un d'eux, une série de ventes dans les bureaux d'un promoteur. Sur place, il faut l'acte prêt, les pièces d'identité vérifiées, les procurations, et parfois l'assurance que la personne comprend ce qu'elle signe. L'assistant prépare chaque déplacement pour que la séance ne soit pas à refaire.
Ce qu'il fait chaque jour chez vous
- Relire le dossier avant le déplacementIl reprend l'historique du dossier, les échanges avec la famille et les points laissés en suspens au dernier rendez-vous, et en fait une note d'une page pour le notaire.
- Vérifier les pièces d'identité et procurationsIl contrôle que les pièces d'identité de chaque signataire sont valides et que les procurations des absents sont arrivées, signées et conformes au projet.
- Signaler les questions de capacitéQuand le signataire est âgé ou malade, il rappelle au notaire les éléments du dossier sur sa capacité, pour qu'il décide s'il faut un avis médical avant de signer.
- Préparer le matériel de signatureIl prévoit l'acte imprimé ou la tablette de signature électronique, les annexes, le stylo, et vérifie que la minute sera bien rapportée et rangée le jour même.
- Organiser la tournée des signaturesQuand plusieurs déplacements tombent la même semaine, il les regroupe par secteur et signale au notaire les journées où les trajets rendent la tenue des rendez-vous impossible.
- Relever ce qui s'est dit sur placeAu retour, il recueille les remarques du notaire, questions de la famille, documents promis, et les inscrit au dossier pour le clerc.
Sur le terrain
Une donation signée en maison de retraite
Une dame âgée souhaite consentir une donation à ses petits-enfants et ne peut plus se déplacer. L'assistant prépare la venue du notaire : rendez-vous fixé avec l'établissement, pièces d'identité vérifiées, procuration d'un petit-enfant à l'étranger reçue. Il rappelle dans sa note que la donatrice a été hospitalisée récemment. Le notaire décide de s'entretenir seul avec elle avant la signature, au titre de son devoir de conseil.
Une matinée de ventes chez un promoteur
Le notaire doit signer six ventes en l'état futur d'achèvement dans les bureaux d'un promoteur. L'assistant vérifie pour chaque acquéreur la pièce d'identité, l'offre de prêt et l'arrivée du premier appel de fonds sur le compte de l'étude, suivi comme fonds de tiers. Un acquéreur n'a pas viré sa part : il prévient le clerc la veille, qui reporte cette seule vente.
Les mots qu'il emploie chaque jour
- Minute
- L'original de l'acte conservé par l'étude ; il ne sort jamais, et ce sont des copies qui circulent.
- Devoir de conseil
- L'obligation d'éclairer toutes les parties sur la portée de l'acte, y compris celle qui ne paie pas.
- Fonds de tiers
- Les sommes reçues pour le compte des clients, déposées sur un compte dédié et contrôlé.
Son métier de départ : Assistant préparation visites. Toute l'activité : Notariat.
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