Un promoteur confie à l'office un programme porté par une société dédiée, puis un autre par une deuxième société, avec des interlocuteurs différents au service commercial, au juridique et au financement. Un bailleur social signe des acquisitions et des ventes de logements à ses locataires. Une commune vend et achète des terrains. Chaque grand client est un réseau, et l'agent tient ce réseau pour que le notaire sache qui engage quoi.
Ce qu'il fait chaque jour chez vous
- Cartographier les sociétés de programme d'un promoteurIl tient pour chaque promoteur la liste de ses sociétés de programme, leurs gérants, les signataires habilités et le programme que chacune porte, et la met à jour à chaque nouvelle opération.
- Suivre l'avancement d'un programme lot par lotIl tient pour chaque programme le nombre de lots réservés, signés et livrés, et compare ce rythme au calendrier annoncé par le promoteur, pour que l'étude prévoie la charge de ses clercs.
- Vérifier que chaque acte vise la bonne sociétéIl contrôle que l'acte préparé vise la société de programme qui détient réellement le terrain et que le signataire dispose du pouvoir nécessaire, avant que le projet ne parte au client.
- Tenir les interlocuteurs de chaque grand clientIl note qui répond pour l'appel de fonds, qui pour les plans et qui pour les réserves, chez le promoteur comme chez le bailleur social, et oriente chaque question de l'étude vers la bonne personne.
- Signaler les écarts entre la convention et la pratiqueIl repère quand les versements des acquéreurs n'arrivent pas sur le compte des fonds de tiers selon le circuit convenu, ou quand un document promis par le promoteur n'arrive jamais avant les signatures.
- Préparer le point périodique avec chaque grand clientIl prépare pour le notaire le point mensuel : actes signés, formalités de publicité foncière en attente, dossiers bloqués et pièces dues par le client, pour une réunion courte et utile.
Sur le terrain
Un acte au nom de la mauvaise société
Un promoteur client gère deux programmes dans la même ville, chacun porté par sa propre société. Un projet d'acte de vente en l'état futur d'achèvement est préparé au nom de la première alors que le lot appartient à la seconde. L'agent le repère en rapprochant le numéro de lot de sa cartographie, le signale au clerc avant envoi et l'acte est corrigé sans que l'acquéreur ni la banque n'aient reçu le mauvais projet.
Les cessions d'une commune en attente
Une commune cliente vend quatre terrains à bâtir dans l'année. L'agent tient pour chacun la délibération, la purge du droit de préemption lorsqu'elle s'applique et la date de signature visée. Au point trimestriel, il signale que la délibération du troisième terrain n'a toujours pas été transmise. Le notaire la demande au secrétariat de mairie, qui l'envoie la semaine suivante.
Les mots qu'il emploie chaque jour
- Publicité foncière
- La formalité qui rend l'acte opposable aux tiers ; sans elle, la vente n'est pas complète.
- Fonds de tiers
- Les sommes reçues pour le compte des clients, déposées sur un compte dédié et contrôlé.
- Purge du droit de préemption
- L'attente de la réponse des titulaires d'un droit de priorité avant de pouvoir signer.
Son métier de départ : Assistant grands comptes. Toute l'activité : Notariat.
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