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Poste rédigé pour cette activité

Un agent assistant formation pour notariat

Il organise la formation des notaires et des clercs de l'étude, des réformes du droit immobilier à la fiscalité des successions, en suivant les heures que la profession impose aux notaires.

  • 6 missions propres à cette activité
  • 2 cas concrets
  • Vos logiciels, demandés à l’entretien
  • Dirigé depuis ZeyDo Desktop
Nolan

NolanAG-0136

Le notariat change sans cesse : réformes du droit des successions, nouvelles obligations d'information dans les ventes, évolution de la fiscalité, outils de signature électronique. Les notaires ont une obligation de formation continue, et les clercs doivent suivre pour rester capables de rédiger. L'assistant formation tient les inscriptions, les convocations, les pièces de prise en charge et le suivi des heures de chacun.

Ce qu'il fait chaque jour chez vous

Sur le terrain

Une réforme qui touche toutes les ventes

Une nouvelle obligation d'information de l'acquéreur entre en vigueur dans quelques mois. L'agent repère deux sessions organisées par la profession, propose d'y inscrire les quatre clercs du service immobilier et le notaire responsable, en évitant la dernière semaine du trimestre. Il prépare la demande de prise en charge et ajoute dans le guide de l'étude un rappel sur le devoir de conseil qu'implique la nouvelle mention.

Un notaire en retard sur ses heures

À trois mois de la fin de la période, l'agent constate qu'un notaire associé n'a suivi qu'une partie de ses heures obligatoires. Il lui propose trois sessions compatibles avec son agenda de signatures, dont une à distance sur la purge du droit de préemption et ses récentes évolutions, et le relance une semaine plus tard. Le notaire s'inscrit, et l'agent prévoit l'attestation dans son dossier.

Les mots qu'il emploie chaque jour

Acte authentique
L'acte reçu par le notaire, qui a date certaine et force exécutoire ; c'est ce qui distingue le métier.
Purge du droit de préemption
L'attente de la réponse des titulaires d'un droit de priorité avant de pouvoir signer.
Devoir de conseil
L'obligation d'éclairer toutes les parties sur la portée de l'acte, y compris celle qui ne paie pas.
Fonds de tiers
Les sommes reçues pour le compte des clients, déposées sur un compte dédié et contrôlé.

Son métier de départ : Assistant formation. Toute l'activité : Notariat.

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Il vous demande à l'entretien lesquels vous employez.

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