Le notariat change sans cesse : réformes du droit des successions, nouvelles obligations d'information dans les ventes, évolution de la fiscalité, outils de signature électronique. Les notaires ont une obligation de formation continue, et les clercs doivent suivre pour rester capables de rédiger. L'assistant formation tient les inscriptions, les convocations, les pièces de prise en charge et le suivi des heures de chacun.
Ce qu'il fait chaque jour chez vous
- Suivre les heures de formation de chaque notaireIl tient pour chaque notaire de l'étude les heures de formation continue suivies dans la période, et prévient celui qui risque de ne pas atteindre son obligation.
- Proposer les sessions liées aux réformesQuand une réforme touche les ventes ou les successions, il recherche les sessions de la profession qui la traitent et propose au notaire gérant la liste des clercs à inscrire.
- Former les nouveaux clercs aux règles des fondsIl inscrit chaque nouvel arrivant à une session sur la comptabilité de l'étude et le maniement des fonds de tiers, même s'il ne touche pas aux virements.
- Organiser l'apprentissage de la signature à distanceQuand l'étude équipe une salle pour l'acte authentique à distance, il planifie une formation pour les clercs qui accompagneront les signatures, hors des fins de mois.
- Monter les demandes de prise en chargeIl prépare pour chaque formation la demande à l'organisme financeur, avec le programme et le devis, et la soumet au notaire gérant avant l'envoi.
- Réclamer les attestations après chaque sessionIl réclame l'attestation de présence et la feuille d'émargement, les classe au dossier du salarié et met à jour le compteur d'heures.
Sur le terrain
Une réforme qui touche toutes les ventes
Une nouvelle obligation d'information de l'acquéreur entre en vigueur dans quelques mois. L'agent repère deux sessions organisées par la profession, propose d'y inscrire les quatre clercs du service immobilier et le notaire responsable, en évitant la dernière semaine du trimestre. Il prépare la demande de prise en charge et ajoute dans le guide de l'étude un rappel sur le devoir de conseil qu'implique la nouvelle mention.
Un notaire en retard sur ses heures
À trois mois de la fin de la période, l'agent constate qu'un notaire associé n'a suivi qu'une partie de ses heures obligatoires. Il lui propose trois sessions compatibles avec son agenda de signatures, dont une à distance sur la purge du droit de préemption et ses récentes évolutions, et le relance une semaine plus tard. Le notaire s'inscrit, et l'agent prévoit l'attestation dans son dossier.
Les mots qu'il emploie chaque jour
- Acte authentique
- L'acte reçu par le notaire, qui a date certaine et force exécutoire ; c'est ce qui distingue le métier.
- Purge du droit de préemption
- L'attente de la réponse des titulaires d'un droit de priorité avant de pouvoir signer.
- Devoir de conseil
- L'obligation d'éclairer toutes les parties sur la portée de l'acte, y compris celle qui ne paie pas.
- Fonds de tiers
- Les sommes reçues pour le compte des clients, déposées sur un compte dédié et contrôlé.
Son métier de départ : Assistant formation. Toute l'activité : Notariat.
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