Pour ouvrir une vente ou une succession, l'étude envoie au client un questionnaire : situation familiale, régime matrimonial, origine du bien, prêts en cours, héritiers connus. Il revient par le site de l'étude, par courriel ou griffonné et scanné, souvent à moitié rempli. L'agent en extrait les informations, crée ou complète la fiche dans le logiciel notarial, accuse réception et relance poliment sur les cases vides qui bloquent la suite.
Ce qu'il fait chaque jour chez vous
- Dépouiller les questionnaires de venteIl relève dans le questionnaire vendeur la date et l'origine d'acquisition, les travaux réalisés, la situation locative et les crédits en cours, et reporte chaque réponse dans la fiche du dossier.
- Exploiter les questionnaires de successionIl extrait les informations sur le défunt, le conjoint, les enfants et les éventuelles donations antérieures, et signale d'emblée tout héritier mentionné sans adresse connue.
- Repérer les réponses qui changent le dossierUne mention de bail en cours, d'un bien acquis avant le mariage ou d'un enfant d'une première union oriente les formalités préalables ; il la met en tête de sa note au clerc.
- Accuser réception au clientIl envoie un message qui confirme la bonne réception, rappelle le nom du clerc qui suit le dossier et annonce les prochaines pièces que l'étude demandera elle-même aux administrations.
- Relancer sur les rubriques laissées videsIl écrit au client en ne citant que les questions sans réponse et en expliquant en une ligne pourquoi chacune compte, par exemple pour la purge du droit de préemption ou le calcul des droits.
- Proposer le premier rendez-vousQuand le questionnaire est complet, il propose au client un créneau avec le clerc et précise que le notaire expliquera alors la portée de l'acte, au titre de son devoir de conseil.
Sur le terrain
Un questionnaire vendeur qui mentionne un locataire
Un vendeur coche « occupé » sans autre précision dans son questionnaire. L'agent relève l'information, l'inscrit en tête de la note au clerc et écrit au vendeur pour obtenir le bail, la date d'entrée du locataire et le montant du loyer. Le clerc sait ainsi, avant même le premier rendez-vous, qu'il faudra vérifier si un congé a été donné et dans quelles conditions.
Une succession avec un frère perdu de vue
Dans le questionnaire déposé après le décès de leur père, deux sœurs mentionnent un demi-frère « parti à l'étranger, sans nouvelles ». L'agent saisit les informations connues, signale au clerc que cet héritier devra être retrouvé avant tout acte de partage, et suggère de vérifier les pistes ouvertes par Geneanet ou Filae, que le clerc décidera ou non d'exploiter.
Les mots qu'il emploie chaque jour
- Formalités préalables
- Les pièces à réunir avant de signer, état civil, urbanisme et hypothèques, qui font tout le délai.
- Devoir de conseil
- L'obligation d'éclairer toutes les parties sur la portée de l'acte, y compris celle qui ne paie pas.
- Purge du droit de préemption
- L'attente de la réponse des titulaires d'un droit de priorité avant de pouvoir signer.
Son métier de départ : Agent de traitement de formulaires. Toute l'activité : Notariat.
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