À côté des actes au tarif réglementé, une étude rédige des actes et donne des conseils dont les honoraires se fixent librement avec le client, après une convention écrite. Ces demandes arrivent par courriel ou par le site et ne justifient pas toujours un premier rendez-vous. L'agent cerne le besoin, prépare pour le notaire une proposition chiffrée et la relance, tandis que le notaire mène lui-même les échanges oraux.
Ce qu'il fait chaque jour chez vous
- Cerner le besoin par un questionnaire écritIl envoie au demandeur quelques questions précises : forme de société envisagée, nombre d'associés, apport d'un bien, durée du bail, pour que le notaire chiffre sur des faits.
- Monter la proposition d'honorairesIl rédige la proposition à partir de la grille d'honoraires de l'étude, en séparant ce qui relève du tarif réglementé de ce qui est libre, et la soumet au notaire avant envoi.
- Préparer la convention d'honoraires à signerIl établit la lettre de mission avec le périmètre de l'intervention, le montant, les débours prévisibles et les conditions de paiement, que le client signera avant tout travail.
- Organiser l'échange avec le notaireQuand le client souhaite discuter de la proposition, il lui propose un créneau de visioconférence ou de rendez-vous dans l'agenda du notaire, qui exerce lui-même son devoir de conseil.
- Relancer les propositions restées sans réponseIl relance une proposition non signée après le délai convenu avec le notaire, par un courriel qui rappelle ce qui reste à décider, sans pression sur le client.
- Transmettre au clerc une mission acceptéeUne fois la lettre de mission signée, il ouvre le dossier, le confie au clerc désigné avec les réponses du client et lance la liste des pièces à réunir, y compris celles des formalités préalables quand un immeuble est apporté.
Sur le terrain
Deux associés qui veulent une société civile immobilière
Deux frères écrivent pour créer une société civile qui achètera un local. L'agent leur envoie un questionnaire sur la répartition du capital, la gérance et le bien visé, puis prépare une proposition qui distingue les honoraires des statuts du coût de l'acte authentique d'acquisition à venir. Le notaire la relit, ajoute un conseil sur la clause d'agrément, et l'agent l'envoie. La lettre de mission revient signée la semaine suivante.
Un bail commercial à renouveler dans l'urgence
Un commerçant demande un bail commercial pour une reprise de local dans un mois. L'agent cerne le besoin par écrit, note que le bailleur a déjà son propre conseil et prépare une proposition d'honoraires avec un calendrier réaliste. Le client veut en parler ; l'agent cale une visioconférence de vingt minutes avec le notaire, qui explique les points de négociation. La mission est signée le soir même.
Les mots qu'il emploie chaque jour
- Acte authentique
- L'acte reçu par le notaire, qui a date certaine et force exécutoire ; c'est ce qui distingue le métier.
- Devoir de conseil
- L'obligation d'éclairer toutes les parties sur la portée de l'acte, y compris celle qui ne paie pas.
- Formalités préalables
- Les pièces à réunir avant de signer, état civil, urbanisme et hypothèques, qui font tout le délai.
Son métier de départ : Commercial sédentaire. Toute l'activité : Notariat.
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