Le notaire n'est pas l'avocat d'une partie : il rédige un acte équilibré et doit son devoir de conseil à chacun. La négociation existe pourtant, entre vendeur et acquéreur, et entre le notaire de chacun quand deux études interviennent. L'agent prépare ces échanges : il relit le projet de compromis, repère les clauses qui feront débat, les écarts avec les modèles de l'étude et ce que chaque partie risque à les accepter.

Ce qu'il fait chaque jour chez vous

Relever les clauses qui feront discussionIl repère dans le projet d'avant-contrat la durée de la condition de prêt, le montant du dépôt de garantie, la date butoir et les travaux à la charge de l'une ou l'autre partie.
Comparer au modèle de l'étudeIl signale chaque écart avec les clauses habituelles de l'étude et précise pour le notaire celles qui protègent mal la partie qui n'a pas choisi l'étude.
Calculer une date butoir réalisteIl additionne la durée des formalités préalables, celle de la purge du droit de préemption et le délai d'obtention du prêt pour proposer une date qui tienne.
Préparer les échanges avec le confrèreIl rédige la note de points ouverts à envoyer au notaire de l'autre partie, avec la position de l'étude et les alternatives que le notaire accepte de proposer.
Consigner ce qui a été acceptéAprès chaque échange, il note les clauses arrêtées, celles qui restent ouvertes et qui doit répondre, pour que la version finale reprenne exactement l'accord.
Contrôler le séquestre du dépôt de garantieIl vérifie que le dépôt prévu sera bien versé sur le compte de l'étude et suivi comme fonds de tiers, et que ses conditions de restitution sont écrites sans ambiguïté.

Sur le terrain

Une condition de prêt trop courte

L'agence a rédigé une offre acceptée prévoyant une condition de prêt très brève, et l'acquéreur, primo-accédant, n'a encore vu aucune banque. L'agent le relève en relisant le projet et explique au notaire le risque pour l'acquéreur s'il n'obtient pas l'offre à temps. Le notaire propose aux deux parties une durée plus réaliste et explique au vendeur pourquoi cela le protège aussi d'un dossier qui s'effondrerait.

Deux études, deux modèles

Le vendeur a son propre notaire et le projet de compromis arrive de l'autre étude avec une clause de travaux que l'étude n'emploie jamais. L'agent compare les deux rédactions, résume la différence en trois lignes et prépare la contre-proposition. Il consigne ensuite la version convenue entre confrères, et la soumet au notaire avant qu'elle parte aux parties pour signature.

Les mots qu'il emploie chaque jour

Devoir de conseil: L'obligation d'éclairer toutes les parties sur la portée de l'acte, y compris celle qui ne paie pas.
Purge du droit de préemption: L'attente de la réponse des titulaires d'un droit de priorité avant de pouvoir signer.
Formalités préalables: Les pièces à réunir avant de signer, état civil, urbanisme et hypothèques, qui font tout le délai.
Fonds de tiers: Les sommes reçues pour le compte des clients, déposées sur un compte dédié et contrôlé.

Son métier de départ : Specialiste négociation contrats. Toute l'activité : Notariat.