Dans une étude, la plus grande partie de ce que le client appelle « les frais de notaire » est faite de taxes reversées, dont la taxe de publicité foncière, et non de rémunération. Les émoluments suivent un tarif réglementé ; seuls les honoraires des prestations hors tarif se fixent librement. L'analyste ne fabrique donc pas une grille de prix : il mesure le temps passé par type d'acte, l'effet des remises permises et les débours non refacturés.
Ce qu'il fait chaque jour chez vous
- Séparer taxes, émoluments et honorairesIl décompose le chiffre encaissé par l'étude pour isoler ce qui lui revient réellement, sans compter la taxe de publicité foncière ni les droits collectés pour l'État.
- Comparer le temps passé au produit par acteIl rapproche les heures des clercs, relevées dans le logiciel, de la rémunération de chaque type d'acte authentique, pour repérer ceux qui coûtent plus qu'ils ne rapportent.
- Mesurer l'effet des remises sur émolumentsIl chiffre ce que les remises accordées dans le cadre du tarif ont représenté sur l'année et vérifie qu'elles ont été appliquées de façon homogène.
- Repérer les débours restés à la charge de l'étudeIl recherche les frais avancés pour un dossier et jamais refacturés, en vérifiant qu'aucun n'a été couvert par des fonds de tiers d'un autre client.
- Simuler un barème d'honoraires libresPour les consultations, les actes sous signature privée ou la négociation, il simule plusieurs barèmes et leur effet sur les dossiers de l'an passé.
- Dire les limites du calculIl précise que le temps saisi par les clercs est incomplet et qu'une succession longue mélange des actes tarifés et du conseil non facturé.
Sur le terrain
Des actes de prêt qui coûtent du temps
L'analyste montre que les actes de prêt reçus seuls, sans vente, mobilisent un clerc presque autant qu'une vente simple pour une rémunération bien moindre. Il ne propose pas de changer un tarif qui ne se change pas, mais d'utiliser des modèles plus complets et de regrouper la préparation de ces actes. Les associés décident de tester cette organisation sur un trimestre et de mesurer le temps passé.
Des demandes de pièces jamais refacturées
En rapprochant les débours de l'année, l'analyste trouve une série de copies de titres et d'extraits commandés pour des dossiers abandonnés, restés à la charge de l'étude. Il chiffre le total et propose de demander une provision à l'ouverture des dossiers de succession. Il rappelle que cette provision se verse sur le compte du client et ne finance que ses propres frais.
Les mots qu'il emploie chaque jour
- Taxe de publicité foncière
- Les droits collectés pour le compte de l'État lors de la vente, à reverser dans les délais.
- Acte authentique
- L'acte reçu par le notaire, qui a date certaine et force exécutoire ; c'est ce qui distingue le métier.
- Fonds de tiers
- Les sommes reçues pour le compte des clients, déposées sur un compte dédié et contrôlé.
Son métier de départ : Analyste stratégie tarifaire. Toute l'activité : Notariat.
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