Vendre des billets ou des passeports à un État étranger pose des questions fiscales que l'imprimerie commerciale ne connaît pas : exonération à l'export à prouver, documents douaniers établis pour des envois dont la destination reste confidentielle, matières importées sous régime suspensif. L'assistant fiscal rassemble les preuves et prépare les déclarations, et il renvoie au fiscaliste ce qui demande une analyse.

Ce qu'il fait chaque jour chez vous

Réunir les preuves d'exportation par lotPour chaque envoi à un client étranger, il rassemble la déclaration en douane et le justificatif de sortie, et les rattache à la facture exonérée correspondante.
Suivre les matières importées sous régime suspensifUne matière de valeur venue de l'étranger, papier ou hologramme, peut entrer sous un régime douanier particulier : il suit son apurement à partir des sorties inscrites au registre.
Documenter la destruction des gâches pour la douaneQuand une matière sous régime douanier part en destruction, il s'assure que le procès-verbal comporte ce que l'administration attend et le classe avec le dossier d'apurement.
Préparer les déclarations de TVA d'un site exportateurIl rapproche le chiffre d'affaires exonéré de la comptabilité et des preuves d'export avant chaque déclaration, et signale toute facture export dont la preuve manque.
Protéger les données confidentielles dans les déclarationsIl veille à ce que les pièces fiscales envoyées à l'extérieur ne portent pas plus de détail sur les envois que ce que l'administration exige, et range le reste dans le système sécurisé.
Transmettre les questions de retenue à la source étrangèreIl arrive qu'un client émetteur étranger retienne un impôt sur ses paiements : il réunit le contrat, les factures et les avis de retenue, et les transmet au fiscaliste pour l'éventuelle imputation.

Sur le terrain

Une facture export sans preuve de sortie

À la préparation de la déclaration de TVA, l'assistant trouve une facture exonérée pour un lot de billets parti vers un pays d'Afrique sans justificatif de sortie au dossier. Il interroge le service logistique, qui détient la déclaration dans le système sécurisé. Il en obtient une copie limitée aux mentions fiscales, la rattache à la facture et clôt le point avant le dépôt.

Des hologrammes importés à apurer

Un lot d'hologrammes importé sous régime suspensif doit être apuré dans le délai prévu. L'assistant part du registre : une partie est incorporée dans des cartes livrées, une autre est détruite en gâche. Il rassemble les états de sortie et les procès-verbaux de destruction, prépare le tableau d'apurement et le remet au responsable douane pour dépôt.

Les mots qu'il emploie chaque jour

Client émetteur: La banque centrale ou l'État qui commande et audite la fabrication.
Gâche: La feuille ratée, qui porte les mêmes sécurités qu'une bonne et se détruit sous contrôle.
Matière de valeur: Papier fiduciaire, fils et encres de sécurité ou feuille imprimée, comptés à chaque mouvement.

Son métier de départ : Assistant fiscal. Toute l'activité : Impression fiduciaire et documents sécurisés.