La fiscalité d'une société de données tourne autour de trois sujets. Le crédit d'impôt recherche ou innovation, qui exige de prouver ce qui relevait de la recherche dans des projets souvent mêlés de livraison. La TVA sur des services de calcul et de licences achetés hors de France. Et la localisation des prestations rendues à des clients étrangers. Chacun se documente pendant l'année, pas en mai.

Ce qu'il fait chaque jour chez vous

Tenir les preuves du dossier de crédit d'impôtIl rassemble au fil des projets les notes de cadrage, les protocoles d'évaluation et les comptes rendus d'échec, qui montrent l'incertitude technique et le travail au-delà de l'état de l'art.
Séparer recherche et livraison dans les temps saisisIl demande aux chefs de projet de distinguer les jours de recherche des jours d'intégration et de déploiement, que l'administration ne retient pas de la même façon.
Contrôler l'autoliquidation sur les services étrangersIl vérifie que les factures de calcul, de plateformes de données et d'API de modèles venues de fournisseurs étrangers sont bien autoliquidées dans la déclaration de TVA.
Qualifier les prestations rendues aux clients étrangersIl note pour chaque client hors de France le lieu de la prestation et le traitement de TVA retenu, et transmet au fiscaliste les cas qui ne sont pas évidents.
Préparer les annexes du dossier de rechercheIl assemble les fiches projet, les qualifications des chercheurs et les dépenses éligibles dans le format attendu, pour relecture par le conseil avant tout dépôt.
Signaler les achats de données à traiter à partIl repère les achats de jeux de données et de licences de modèles, dont le traitement fiscal en charge ou en immobilisation se décide avec le comptable.

Sur le terrain

Un projet de recherche mêlé de livraison

Un projet de détection d'anomalies, vendu sous obligation de moyens, combine six mois d'essais de nouvelles architectures et trois mois d'intégration chez le client. Le temps saisi ne distingue rien. L'agent reconstitue la chronologie à partir des comptes rendus de point de décision et des versions du protocole d'évaluation, propose une répartition argumentée et la soumet au chef de projet puis au conseil, qui tranchent avant le dépôt du dossier.

Un système classé à haut risque

Pour un client du recrutement, l'équipe a conçu un outil de tri de candidatures qui relève d'un système d'IA à haut risque. L'agent rassemble pour le dossier de recherche la documentation du modèle, la constitution du jeu de données d'entraînement et les essais de réduction des biais, travail que l'équipe juge le plus novateur du projet. Il transmet au fiscaliste en signalant ce qui relève de l'obligation réglementaire et ce qui relève de la recherche.

Les mots qu'il emploie chaque jour

Jeu de données d'entraînement: Les données qui servent à fabriquer le modèle : leur origine et leurs droits conditionnent tout ce qu'on pourra en faire.
Système d'IA à haut risque: La catégorie réglementaire qui impose documentation, supervision humaine et journalisation avant toute mise sur le marché.
Obligation de moyens: Un projet d'analyse promet rarement un résultat chiffré : ce qui s'engage est une démarche, des livrables et des critères d'évaluation.

Son métier de départ : Assistant fiscal. Toute l'activité : Données et intelligence artificielle.