Des scrutins organisés pour les entreprises, collectivités et associations : élections du CSE, assemblées, référendums, sur des plateformes scellées dont le prestataire ne voit jamais les votes.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Faire le point du matin sur les états RHEn début de journée, relever les sources arrivées, les états dus dans la semaine et ce qui manque pour les sortir.
Vérifier l'état des sourcesContrôler que les effectifs, absences, paie et mouvements sont arrêtés et cohérents, et réclamer par courriel aux services ce qui manque.
Tenir le calendrier des états dusTenir à jour la liste des états dus, leur destinataire et leur date, et alerter le responsable RH d'une échéance proche non couverte.
Calculer les indicateurs au fil des sourcesÀ chaque source arrêtée, recalculer effectifs, entrées, sorties, absentéisme et masse salariale dans le classeur des indicateurs.
Envoyer le tableau de bord mensuelChaque mois, sortir le tableau de bord RH convenu depuis les indicateurs arrêtés et l'envoyer à la direction à la date prévue.
Établir les états obligatoiresÉtablir les états obligatoires (index égalité, emploi des travailleurs handicapés, bilan social) selon les méthodes officielles en vigueur.
Décliner et envoyer les états par destinataireMettre chaque état au format attendu par son destinataire (direction, CSE, managers, administration) et l'envoyer à la date due.
Compte rendu du soirEn fin de journée, envoyer les sources reçues, les états sortis et les échéances à venir.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur vote électronique et organisation d'élections.

Vocabulaire

Protocole d'accord préélectoral: L'accord négocié avec les syndicats qui fixe collèges, sièges, modalités de vote et calendrier.
Collège électoral: Le groupe d'électeurs (ouvriers et employés, cadres…) qui élit ses propres représentants.
Bureau de vote: Les électeurs désignés qui contrôlent le scrutin, détiennent les clés et proclament les résultats.
Scellement: Le verrouillage du système de vote avant l'ouverture, vérifié par le bureau de vote.
Expertise indépendante: L'audit du système de vote électronique exigé par la CNIL avant sa mise en service.
Quorum: Le nombre de votants requis au premier tour pour que les résultats soient pris en compte.

Documents

Liste électorale: Elle porte chaque électeur, son collège et ses coordonnées pour recevoir ses codes de vote.
Listes de candidats: Déposées par les organisations syndicales, elles respectent la représentation équilibrée femmes-hommes.
Procès-verbal des élections: Il consigne les résultats proclamés et part au centre de traitement des élections professionnelles.
Cahier des charges du vote électronique: Il décrit le système, sa sécurité et son déroulement, annexé à l'accord ou à la décision.

Règles

Le prestataire ne touche jamais aux clés, à l'urne, au dépouillement ni aux résultats.

Aucune liste électorale ni liste de candidats n'est corrigée par le prestataire : il signale, le client corrige.

Rien ne se modifie dans le système après son scellement.

Spécificités

Scrutin: Un vote ouvert puis clos, avec ses collèges, ses listes et son procès-verbal.
Électeur: L'unité de facturation des prestataires et de mesure de la participation.
Taux de participation: La part des inscrits qui ont voté, qui dit si le quorum est atteint.
Les directions des ressources humaines: Elles commandent le scrutin, fournissent les listes et signent les procès-verbaux.
Les organisations syndicales: Elles négocient le protocole, déposent les listes et surveillent la régularité du scrutin.
Les électeurs: Ils attendent leurs codes à temps et une assistance joignable pendant le vote.
La CNIL: Elle fixe les exigences de sécurité du vote électronique dans sa délibération de référence.; Les élections du CSE reviennent tous les quatre ans par défaut, avec deux tours possibles.; Le calendrier se construit à rebours depuis la date du scrutin, avec les délais légaux d'information et de négociation.; Les campagnes se concentrent sur certaines périodes, comme les élections de la fonction publique.