Des scrutins organisés pour les entreprises, collectivités et associations : élections du CSE, assemblées, référendums, sur des plateformes scellées dont le prestataire ne voit jamais les votes.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Votre branche a son propre expert du devis : Chargé d'affaires en vote électronique, propositions commerciales de scrutin, « Chargé d'affaires en vote électronique — propositions commerciales de scrutin ». Un scrutin électronique se chiffre au nombre d'électeurs, de collèges et de tours ; l'expertise indépendante et l'envoi des codes ne sont pas des options.

Ce qu'il fait chaque jour

Faire le point du matin sur les devisEn début de journée, relever les demandes de prix, les éléments reçus et les devis arrivés à échéance.
Reprendre les demandes de prixÀ chaque demande de prix, l'enregistrer avec ce qui est connu et ce qui manque pour chiffrer.
Réclamer les éléments manquantsÉcrire ou appeler le client pour obtenir ce qui manque avant de chiffrer.
Vérifier l'état du compte clientVérifier encours, retards de paiement et conditions particulières du client.
Chiffrer depuis le tarif en vigueurChiffrer chaque demande complète depuis le tarif en vigueur et les conditions du client.
Écrire le périmètre inclus et excluÉcrire noir sur blanc ce que le devis couvre et ce qu'il ne couvre pas.
Obtenir l'accord du responsable sur les remises hors grilleEnvoyer au responsable toute remise ou condition hors grille et attendre son accord écrit.
Émettre le devisMettre en forme le devis validé, l'envoyer pour signature électronique et le classer.
Suivre les devis en coursSuivre chaque devis émis jusqu'à sa signature ou son refus, et relancer à échéance.
Compte rendu du soirEn fin de journée, envoyer les demandes reçues, les devis émis, signés et en attente.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur vote électronique et organisation d'élections.

Vocabulaire

Protocole d'accord préélectoral: L'accord négocié avec les syndicats qui fixe collèges, sièges, modalités de vote et calendrier.
Collège électoral: Le groupe d'électeurs (ouvriers et employés, cadres…) qui élit ses propres représentants.
Bureau de vote: Les électeurs désignés qui contrôlent le scrutin, détiennent les clés et proclament les résultats.
Scellement: Le verrouillage du système de vote avant l'ouverture, vérifié par le bureau de vote.
Expertise indépendante: L'audit du système de vote électronique exigé par la CNIL avant sa mise en service.
Quorum: Le nombre de votants requis au premier tour pour que les résultats soient pris en compte.

Documents

Liste électorale: Elle porte chaque électeur, son collège et ses coordonnées pour recevoir ses codes de vote.
Listes de candidats: Déposées par les organisations syndicales, elles respectent la représentation équilibrée femmes-hommes.
Procès-verbal des élections: Il consigne les résultats proclamés et part au centre de traitement des élections professionnelles.
Cahier des charges du vote électronique: Il décrit le système, sa sécurité et son déroulement, annexé à l'accord ou à la décision.

Règles

Le prestataire ne touche jamais aux clés, à l'urne, au dépouillement ni aux résultats.

Aucune liste électorale ni liste de candidats n'est corrigée par le prestataire : il signale, le client corrige.

Rien ne se modifie dans le système après son scellement.

Spécificités

Scrutin: Un vote ouvert puis clos, avec ses collèges, ses listes et son procès-verbal.
Électeur: L'unité de facturation des prestataires et de mesure de la participation.
Taux de participation: La part des inscrits qui ont voté, qui dit si le quorum est atteint.
Les directions des ressources humaines: Elles commandent le scrutin, fournissent les listes et signent les procès-verbaux.
Les organisations syndicales: Elles négocient le protocole, déposent les listes et surveillent la régularité du scrutin.
Les électeurs: Ils attendent leurs codes à temps et une assistance joignable pendant le vote.
La CNIL: Elle fixe les exigences de sécurité du vote électronique dans sa délibération de référence.; Les élections du CSE reviennent tous les quatre ans par défaut, avec deux tours possibles.; Le calendrier se construit à rebours depuis la date du scrutin, avec les délais légaux d'information et de négociation.; Les campagnes se concentrent sur certaines périodes, comme les élections de la fonction publique.