Il cartographie les obligations fiscales de l'entreprise et contrôle que chacune est tenue : ce qui manque est signalé, jamais régularisé en silence.

Ses tâches dans impots.gouv.fr

Cartographier les obligationsRecenser les obligations déclenchées par l'activité, les implantations, les effectifs et les flux.
Contrôler les obligations tenuesVérifier pour chacune qu'elle est remplie dans les délais et dans la forme exigée.
Distinguer l'incomplet du non tenuSéparer les obligations absentes de celles remplies partiellement, et dire en quoi.
Mesurer l'ancienneté des manquementsDater chaque manquement et en tirer la prescription et les majorations encourues.
Suivre les textes nouveauxRelever les changements de règle qui créent une obligation pour l'entreprise.

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