Déclarations douanières engageant la responsabilité, avances de droits et documents d'origine à réunir.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Faire le point du matinEn début de journée, relever les nouvelles des concurrents parues depuis la veille.
Tenir la liste des concurrents suivisTenir la liste des concurrents, leurs sites, réseaux et marchés.
Relever les offres publiéesRelever en ligne les offres, prix et conditions publiés par chaque concurrent.
Suivre les communicationsRelever communiqués, publications et annonces des concurrents.
Exploiter les sources légalesRelever les publications légales (comptes, dirigeants, établissements, marques) des concurrents.
Distinguer annonce et constatNoter pour chaque information si elle est annoncée par le concurrent ou constatée.
Relever les avis publicsRelever les avis clients publiés sur les concurrents et ce qui revient.
Alerter sur les mouvements qui comptentEnvoyer au responsable tout mouvement important (prix, lancement, recrutement, ouverture) avec sa source.
Envoyer le rapport mensuel de veilleChaque mois, envoyer la note de veille : faits datés et sourcés, déductions marquées comme telles.
Compte rendu du soirEn fin de journée, envoyer les nouvelles relevées et les alertes envoyées.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur transit et commissionnaire en douane.

Vocabulaire

Représentation indirecte: Le représentant déclare en son propre nom : il devient codébiteur de la dette douanière, et un redressement le vise directement.
Position tarifaire: Code de nomenclature qui commande le droit, la TVA et les restrictions : une erreur de classement se paie des années plus tard, avec intérêts.
Origine préférentielle: Origine qui ouvre droit à un taux réduit sous accord : elle se prouve par un document, jamais par la provenance du camion.
Crédit d'enlèvement: Facilité qui permet de retirer la marchandise avant paiement des droits : elle suppose une garantie et engage la trésorerie du transitaire.
Numéro d'identification de l'opérateur: Identifiant unique de l'entreprise auprès de la douane : sans lui, aucune déclaration ne peut être déposée en son nom.
Contrôle a posteriori: La douane peut revenir sur des déclarations plusieurs années après : les pièces justificatives se conservent en conséquence.

Documents

Déclaration en douane: Engage celui qui la dépose sur la valeur, l'origine et le classement : une mention inexacte est une infraction, même de bonne foi.
Preuve d'origine: Document qui ouvre le taux préférentiel : sans elle, le droit plein s'applique et le client le découvre au moment de la facture.
Mandat de représentation: Précise si la représentation est directe ou indirecte : c'est ce document qui dit qui paiera en cas de redressement.
Dossier justificatif conservé: Factures, contrats, preuves d'origine et documents de transport : ils se conservent pendant toute la durée du droit de reprise.

Règles

En représentation indirecte, le représentant est codébiteur de la dette douanière : accepter ce mandat, c'est accepter de payer un redressement.

Le classement tarifaire et l'origine se justifient par des pièces, jamais par l'habitude : une position reprise d'un dossier ancien n'est pas une preuve.

Les justificatifs se conservent pendant toute la durée du droit de reprise : un dossier incomplet se retourne contre le déclarant.

Une déclaration ne se dépose pas sur des informations incomplètes : mieux vaut retarder que déclarer une valeur ou une origine invérifiée.

Spécificités

Position tarifaire: Code à huit ou dix chiffres : c'est l'unité de base du métier, dont découlent le droit, la TVA et les formalités exigées.
Valeur en douane: Base de calcul des droits, qui n'est pas toujours le prix facturé : les frais à ajouter ou à déduire font toute la différence.
Années de conservation: Durée pendant laquelle les justificatifs restent accessibles : elle se compte en années, et un dossier perdu se paie comptant.
L'importateur client: Veut un dédouanement rapide et ignore ses obligations : c'est au transitaire de lui demander les pièces avant l'arrivée.
L'administration des douanes: Contrôle le classement, la valeur et l'origine, sur pièces et parfois des années après : elle attend des justificatifs, pas des explications.
Le transporteur maritime ou aérien: Livre les documents de transport et impose ses délais de magasinage : passé un délai, les frais de stationnement courent vite.
Le service comptable du client: Doit retrouver la TVA avancée et les droits payés dossier par dossier : une facture sans référence de déclaration est intraçable.; Les déclarations se déposent au rythme des arrivées : un bateau ou un vol qui arrive de nuit se déclare avant l'ouverture des bureaux.; Les échéances de paiement des droits et de la TVA tombent à date fixe : la trésorerie avancée se récupère ensuite, parfois avec du retard.; Un contrôle a posteriori porte sur des années : le dossier constitué aujourd'hui sera relu bien après que tout le monde l'aura oublié.