Agrément obligatoire, dépollution avant démontage et revente de pièces d'occasion tracées.

Dans une entreprise de recyclage de véhicules hors d'usage, ce poste s'appelle « Facturation et relances clients » (gestion et administration).

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Faire le point du matin sur le facturableEn début de journée, relever les livraisons, prestations closes et échéances d'abonnement de la veille.
Repérer ce qui est facturableRelever les livraisons effectuées, les prestations terminées et les échéances d'abonnement, et les noter au registre.
Établir et envoyer les facturesÉtablir chaque facture au prix du contrat et l'envoyer au client, ou la déposer sur Chorus Pro pour un client public.
Contrôler les mentions obligatoiresContrôler sur chaque facture les mentions obligatoires et les conditions de règlement avant envoi.
Établir et envoyer les avoirsPour chaque erreur constatée sur une facture émise, établir l'avoir et l'envoyer au client avec la facture corrigée.
Traquer ce qui n'a pas été facturéComparer livraisons et prestations closes aux factures émises et noter chaque oubli au registre.
Rendre l'état de la facturation du jourEn fin de journée, envoyer l'état : factures et avoirs émis, montants, oublis trouvés.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur recyclage de véhicules hors d'usage.

Agrément véhicule hors d'usage: L'autorisation préfectorale sans laquelle on ne peut ni prendre en charge ni détruire un véhicule.
Certificat de destruction: Le document remis au propriétaire et transmis à l'administration, qui éteint définitivement l'immatriculation.
Dépollution: Le retrait obligatoire des fluides, batteries et composants dangereux avant tout démontage ou broyage.
Pièce issue de l'économie circulaire: La pièce d'occasion tracée que le réparateur doit proposer au client dans les cas prévus par la loi.
Numéro d'identification du véhicule: Le numéro gravé qui identifie le véhicule : toute pièce tracée y est rattachée, et le falsifier est un délit.
Broyeur: L'installation finale qui réduit la carcasse dépolluée : elle impose des critères d'acceptation stricts.

Agrément préfectoral du centre: L'autorisation d'exploiter, avec ses prescriptions sur les sols, les stockages de fluides et les capacités du site.
Certificat de destruction: Le document émis dans le délai réglementaire après la prise en charge et transmis au système d'immatriculation.
Fiche de dépollution du véhicule: Le relevé des fluides et composants retirés, conservé et contrôlé lors des inspections du site.
Registre des pièces de réemploi: Le suivi des pièces d'occasion mises en vente, rattachées au véhicule d'origine par son numéro d'identification.
Bordereau de suivi des déchets dangereux: Le titre qui accompagne huiles, batteries et liquides vers leurs filières autorisées.

Aucun véhicule n'est démonté avant sa dépollution complète : fluides, batterie et composants pyrotechniques d'abord.

Le certificat de destruction est délivré et transmis dans le délai réglementaire, sans exception ni arrangement.

Les pièces de réemploi sont tracées jusqu'à leur véhicule d'origine, et celles que la loi interdit au réemploi ne sont pas vendues.

L'agent n'émet aucun certificat de destruction et ne met aucune pièce en vente : il prépare, relance et tient les registres.

véhicule pris en charge: L'unité d'activité et de déclaration annuelle : chaque entrée se rattache à un certificat de destruction.
pièce référencée: L'unité du stock de réemploi, rattachée à son véhicule d'origine et à son état constaté.
tonne de matière sortante: L'unité qui mesure la valorisation : métaux, plastiques et résidus se pèsent et se déclarent.
Propriétaire du véhicule: Attend son certificat de destruction vite, parce que sans lui son assurance et sa carte grise restent à son nom.
Assureur ou expert: Attend une prise en charge rapide des véhicules économiquement irréparables et un justificatif propre.
Garage acheteur de pièces: Attend une pièce testée, garantie et rattachable au véhicule d'origine, avec sa facture détaillée.
Inspection des installations classées: Attend un site conforme à l'agrément, des aires étanches et des registres tenus à jour.; Le certificat de destruction se délivre dans le délai réglementaire : au-delà, le propriétaire reste redevable de son véhicule.; La dépollution précède toujours le démontage : un véhicule en attente non dépollué est une non-conformité visible de loin.; Les cours des métaux changent chaque mois et décident de la rentabilité de la ferraille sortante.; Les déclarations annuelles d'activité se transmettent à date fixe à l'administration et à l'éco-organisme.