Agrément obligatoire, dépollution avant démontage et revente de pièces d'occasion tracées.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Faire le point du matin sur les dossiers à contrôlerEn début de journée, relever les documents arrivés depuis la veille et les pièces qui expirent dans le mois.
Trier les documents entrantsRelever les documents arrivés et les rattacher au dossier qu'ils complètent.
Contrôler complétude et conformitéVérifier chaque dossier contre sa liste de contrôle et noter les pièces manquantes, expirées ou non conformes.
Vérifier le nommage et les versionsContrôler le nom et la version de chaque pièce, et noter les corrections à faire.
Réclamer les pièces manquantes ou expiréesÉcrire au détenteur de chaque pièce manquante ou expirée, avec la date limite, et relancer sans réponse.
Archiver les dossiers conformesArchiver chaque dossier conforme et inscrire l'archivage au registre de traçabilité.
Faire le point du soirEn fin de journée, envoyer au responsable les dossiers contrôlés, conformes, archivés et en attente de pièces.
Envoyer le rapport de conformité de la semaineChaque vendredi, envoyer à la direction la synthèse chiffrée de l'état de conformité.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur recyclage de véhicules hors d'usage.

Agrément véhicule hors d'usage: L'autorisation préfectorale sans laquelle on ne peut ni prendre en charge ni détruire un véhicule.
Certificat de destruction: Le document remis au propriétaire et transmis à l'administration, qui éteint définitivement l'immatriculation.
Dépollution: Le retrait obligatoire des fluides, batteries et composants dangereux avant tout démontage ou broyage.
Pièce issue de l'économie circulaire: La pièce d'occasion tracée que le réparateur doit proposer au client dans les cas prévus par la loi.
Numéro d'identification du véhicule: Le numéro gravé qui identifie le véhicule : toute pièce tracée y est rattachée, et le falsifier est un délit.
Broyeur: L'installation finale qui réduit la carcasse dépolluée : elle impose des critères d'acceptation stricts.

Agrément préfectoral du centre: L'autorisation d'exploiter, avec ses prescriptions sur les sols, les stockages de fluides et les capacités du site.
Certificat de destruction: Le document émis dans le délai réglementaire après la prise en charge et transmis au système d'immatriculation.
Fiche de dépollution du véhicule: Le relevé des fluides et composants retirés, conservé et contrôlé lors des inspections du site.
Registre des pièces de réemploi: Le suivi des pièces d'occasion mises en vente, rattachées au véhicule d'origine par son numéro d'identification.
Bordereau de suivi des déchets dangereux: Le titre qui accompagne huiles, batteries et liquides vers leurs filières autorisées.

Aucun véhicule n'est démonté avant sa dépollution complète : fluides, batterie et composants pyrotechniques d'abord.

Le certificat de destruction est délivré et transmis dans le délai réglementaire, sans exception ni arrangement.

Les pièces de réemploi sont tracées jusqu'à leur véhicule d'origine, et celles que la loi interdit au réemploi ne sont pas vendues.

L'agent n'émet aucun certificat de destruction et ne met aucune pièce en vente : il prépare, relance et tient les registres.

véhicule pris en charge: L'unité d'activité et de déclaration annuelle : chaque entrée se rattache à un certificat de destruction.
pièce référencée: L'unité du stock de réemploi, rattachée à son véhicule d'origine et à son état constaté.
tonne de matière sortante: L'unité qui mesure la valorisation : métaux, plastiques et résidus se pèsent et se déclarent.
Propriétaire du véhicule: Attend son certificat de destruction vite, parce que sans lui son assurance et sa carte grise restent à son nom.
Assureur ou expert: Attend une prise en charge rapide des véhicules économiquement irréparables et un justificatif propre.
Garage acheteur de pièces: Attend une pièce testée, garantie et rattachable au véhicule d'origine, avec sa facture détaillée.
Inspection des installations classées: Attend un site conforme à l'agrément, des aires étanches et des registres tenus à jour.; Le certificat de destruction se délivre dans le délai réglementaire : au-delà, le propriétaire reste redevable de son véhicule.; La dépollution précède toujours le démontage : un véhicule en attente non dépollué est une non-conformité visible de loin.; Les cours des métaux changent chaque mois et décident de la rentabilité de la ferraille sortante.; Les déclarations annuelles d'activité se transmettent à date fixe à l'administration et à l'éco-organisme.