Une unité qui vit de ses intrants : contrats d'apport, ration stable, digestat épandu selon un plan et biométhane injecté au réseau de gaz sous contrat d'achat.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Faire le point du matin sur l'échéancier fiscalEn début de journée, envoyer au comptable les obligations des trente jours et l'état de leur dossier.
Tenir l'échéancier fiscalInscrire à l'agenda chaque obligation fiscale de l'entreprise avec sa date et ses rappels.
Rassembler les bases déclarativesRassembler les bases de chaque déclaration à venir avec le détail qui justifie chaque case.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéRapprocher chaque déclaration de la balance et expliquer chaque écart.
Chiffrer les variantes et les remettreChiffrer les variantes d'une situation à trancher en citant la règle lue sur le site officiel, et les envoyer au comptable.
Transmettre les questions fiscalesÀ chaque question fiscale reçue d'un service, accuser réception et la transmettre au comptable avec les éléments du dossier. Dans Microsoft 365.
Classer les déclarations déposéesClasser chaque déclaration déposée avec son accusé et la noter close à l'échéancier.
Faire le point du soir sur la fiscalitéEn fin de journée, envoyer au comptable les dossiers prêts, les écarts et les questions ouvertes. Dans Microsoft 365.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur méthanisation.

Vocabulaire

Intrants: Les matières apportées au digesteur : effluents d'élevage, cultures intermédiaires, résidus agroalimentaires et biodéchets.
Potentiel méthanogène: Le volume de méthane qu'une tonne d'intrant peut produire ; il varie de un à dix d'une matière à l'autre.
Digestat: Le résidu de la digestion, épandu comme fertilisant selon un plan d'épandage qui respecte l'équilibre azoté.
Ration: Le mélange quotidien d'intrants donné au digesteur ; un changement brutal déséquilibre la biologie et fait chuter le gaz.
Injection: L'envoi du biométhane épuré dans le réseau de gaz, limité par la consommation locale du réseau, surtout l'été.
Cultures intermédiaires à vocation énergétique: Les cultures semées entre deux cultures principales, qui alimentent l'unité sans concurrencer l'alimentation.

Documents

Plan d'approvisionnement: La ration prévue mois par mois, apporteur par apporteur, qui fonde la production attendue et le financement.
Contrats d'apport: Les engagements pluriannuels des agriculteurs et industriels sur les tonnages, la qualité et le prix des intrants.
Dossier installations classées: Le dossier de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation selon les tonnages traités par l'unité.
Plan d'épandage du digestat: Les parcelles, surfaces épandables, distances et doses qui permettent de valoriser le digestat.
Contrat d'achat du biométhane: L'engagement d'achat du biométhane injecté, son tarif et sa durée, avec les garanties d'origine.

Règles

La part de cultures principales dans la ration ne dépasse pas le plafond réglementaire.

Aucune parcelle n'entre au plan d'épandage sans l'accord écrit de son exploitant.

Les registres d'intrants et d'épandage se tiennent à jour : ce sont les pièces que demande l'inspection.

L'agent ne conduit pas l'unité et ne signe aucun contrat : il calcule, prépare les dossiers et tient les registres.

Spécificités

normo-mètre cube par heure: La capacité d'injection de biométhane, qui fixe la taille de l'unité et le contrat d'achat.
tonne d'intrant par an: Le tonnage traité, qui fixe le régime au titre des installations classées et le plan d'approvisionnement.
mégawattheure PCS injecté: L'énergie vendue au réseau de gaz et facturée sous le contrat d'achat.
Agriculteurs apporteurs: Attendent un enlèvement régulier, un prix tenu et le retour du digestat au bon moment.
Gestionnaire du réseau de gaz: Attend un biométhane conforme aux spécifications et une injection régulière au poste.
Inspection des installations classées: Attend le respect des prescriptions, les registres d'intrants et d'épandage tenus à jour.
Riverains et élus: Attendent l'absence d'odeurs, des camions qui respectent les horaires et des réponses quand un problème survient.; La ration se nourrit tous les jours ; les intrants saisonniers se stockent pour lisser l'alimentation sur l'année.; Le digestat s'épand aux périodes autorisées par le calendrier d'épandage, et se stocke le reste de l'année.; L'injection baisse l'été quand le réseau de gaz consomme moins, sauf si un rebours est installé.; Les contrats d'apport se renouvellent sur plusieurs années, avec des révisions de prix annuelles.