Conseil réglementé avec devoir d'information écrit, et rémunération partagée entre honoraires et rétrocessions.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Faire le point du matin sur l'échéancier fiscalEn début de journée, envoyer au comptable les obligations des trente jours et l'état de leur dossier.
Tenir l'échéancier fiscalInscrire à l'agenda chaque obligation fiscale de l'entreprise avec sa date et ses rappels.
Rassembler les bases déclarativesRassembler les bases de chaque déclaration à venir avec le détail qui justifie chaque case.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéRapprocher chaque déclaration de la balance et expliquer chaque écart.
Chiffrer les variantes et les remettreChiffrer les variantes d'une situation à trancher en citant la règle lue sur le site officiel, et les envoyer au comptable.
Transmettre les questions fiscalesÀ chaque question fiscale reçue d'un service, accuser réception et la transmettre au comptable avec les éléments du dossier.
Classer les déclarations déposéesClasser chaque déclaration déposée avec son accusé et la noter close à l'échéancier.
Faire le point du soir sur la fiscalitéEn fin de journée, envoyer au comptable les dossiers prêts, les écarts et les questions ouvertes.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur gestion de patrimoine.

Vocabulaire

Profil de risque: Niveau de perte que le client peut supporter financièrement et psychologiquement ; il se recueille par questionnaire et borne toute préconisation.
Document d'entrée en relation: Pièce remise avant tout conseil, qui dit le statut du conseiller, ses habilitations et son mode de rémunération, rétrocessions comprises.
Lettre de mission: Elle définit l'étendue du conseil et les honoraires ; hors de son périmètre, le conseiller n'est pas censé se prononcer.
Rétrocession: Part de frais reversée par le producteur au conseiller ; elle doit être annoncée au client, c'est ce qui rend le conseil comparable.
Démembrement: Séparation de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien ; outil courant de transmission dont les effets fiscaux se chiffrent avant de conseiller.

Documents

Rapport écrit de conseil: Il expose la situation, l'objectif, la solution proposée et pourquoi elle convient ; sa remise avant souscription est obligatoire et se prouve.
Questionnaire de connaissance et d'expérience: Il établit ce que le client comprend des produits proposés ; un produit complexe vendu hors profil se retourne contre le conseiller.
Bilan patrimonial: Il photographie l'actif, le passif, les revenus et la fiscalité ; c'est la base sans laquelle aucune préconisation n'est défendable.
Convention d'honoraires: Elle fixe la rémunération directe du conseil, séparément des rétrocessions, et évite le procès en conflit d'intérêts.

Règles

Aucune préconisation sans profil de risque recueilli et rapport écrit remis avant la souscription : le conseil se prouve par le dossier, et un produit vendu hors profil se répare.

Les rétrocessions et modes de rémunération sont annoncés au client au début de la relation ; un conseil qui tait sa rémunération n'est pas un conseil indépendant.

L'agent ne préconise aucun placement et n'engage aucune souscription : il rassemble les pièces, tient les bilans à jour et signale les profils périmés, le conseiller habilité décide et signe.

Spécificités

pourcentage d'encours: Base des frais de gestion et des rétrocessions annuelles ; c'est en encours que se mesure un portefeuille de clientèle.
horizon en années: Durée pendant laquelle le client n'a pas besoin des fonds ; elle commande l'allocation bien plus que son appétence déclarée au risque.
client investisseur: Une préconisation écrite qui parle de ses objectifs et pas du produit, avec les frais et les rétrocessions annoncés avant la signature.
notaire et expert-comptable du client: Une articulation avec la transmission et la fiscalité de l'entreprise, et des chiffres cohérents avec ceux qu'ils produisent.
autorité de contrôle et association professionnelle: Des dossiers clients complets avec profils à jour, rapports de conseil datés et formation continue justifiée.; La fin d'année concentre les arbitrages fiscaux, versements de fin d'exercice et opérations de défiscalisation à boucler avant le trente et un décembre.; Les points annuels de suivi se planifient sur toute l'année ; un client non revu depuis douze mois est un client dont le profil n'est plus à jour et dont le conseil devient fragile.