Études qui retrouvent les héritiers inconnus d'une succession sur mandat des notaires, prouvent chaque lien par un acte et sont payées par un pourcentage de la part révélée.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Faire le point du matin sur les échéances des trente joursChaque matin, envoyer au dirigeant la liste de ce qui arrive à échéance dans les trente jours, avec l'organisme, la pièce attendue et l'état du dossier.
Tenir le registre des obligationsReporter au registre chaque obligation qui apparaît dans le courrier (organisme, objet, date limite, pièces) et la clore quand elle est rendue.
Remplir les formulaires depuis les pièces existantesRemplir chaque formulaire attendu depuis les pièces déjà au dossier, sans rien inventer, et marquer les champs qui manquent.
Réclamer les pièces manquantesÉcrire à la bonne personne pour chaque pièce manquante, avec la date limite, et relancer à mi-délai.
Déposer les dossiers completsDéposer chaque dossier complet sur le portail de l'organisme ou l'envoyer à son adresse, et ranger la preuve de dépôt.
Demander les attestationsDemander aux organismes les attestations à renouveler (fiscale, sociale, assurance) avant leur échéance et les ranger à réception.
Ouvrir les comptes fournisseurs et adhésionsMonter et envoyer les dossiers d'ouverture de compte fournisseur et d'adhésion demandés, et suivre leur réponse.
Faire le point du soirEn fin de journée, envoyer au dirigeant ce qui a été déposé, ce qui attend une pièce et ce qui est en retard.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur généalogie successorale.

Vocabulaire

Dévolution successorale: Désignation des héritiers et de leurs parts selon les ordres et degrés fixés par le Code civil.
Contrat de révélation: Contrat signé par l'héritier avant d'apprendre la succession, qui fixe les honoraires de l'étude.
Acte de notoriété: Acte du notaire qui établit la qualité d'héritier, sur la base du tableau généalogique prouvé.
Collatéral: Parent hors ligne directe, frère, neveu ou cousin ; il hérite à défaut de descendants et d'ascendants privilégiés.
Tableau généalogique: Arbre de la dévolution où chaque lien renvoie à l'acte d'état civil qui le prouve.

Documents

Mandat du notaire: Il fixe la question posée et autorise l'étude à demander les actes nécessaires à la recherche.
Actes d'état civil: Naissance, mariage et décès prouvent chaque lien ; un lien sans acte reste une hypothèse.
Rapport de dévolution: Il présente au notaire les héritiers, leurs parts et les actes qui les prouvent.
Procuration: Elle permet à l'étude de représenter l'héritier chez le notaire et de recevoir les fonds pour lui.
Décompte de répartition: Il détaille actif net, droits, frais, honoraires et montant versé à chaque héritier.

Règles

La succession n'est révélée à l'héritier qu'après la signature du contrat de révélation.

Aucun lien de parenté n'est retenu sans l'acte qui le prouve.

Les informations d'une succession ne se communiquent à aucun tiers.

L'agent prépare arbres, demandes, contrats et décomptes ; le généalogiste valide et le dirigeant vise les paiements.

Spécificités

Degré de parenté: Nombre de générations entre deux parents ; il fixe l'ordre d'héritier, l'abattement et les honoraires.
Pourcentage de la part nette: Base des honoraires de l'étude, croissant avec l'éloignement de la parenté.
Le notaire chargé de la succession: Il attend une dévolution certaine, prouvée acte par acte, pour établir l'acte de notoriété.
L'héritier retrouvé: Il attend des explications claires, un contrat honnête et le versement de sa part sans délai inutile.
Les mairies, archives et consulats: Ils délivrent les actes sur demande justifiée par le mandat.
Les communes et aménageurs: Ils mandatent l'étude pour les biens sans maître et les successions vacantes.; Une recherche dure de quelques semaines à plusieurs années selon les branches à reconstituer et l'étranger.; La déclaration de succession est due six mois après le décès en France, un an hors de France.; Les retours d'actes des mairies et des archives se relancent chaque semaine.