Études qui retrouvent les héritiers inconnus d'une succession sur mandat des notaires, prouvent chaque lien par un acte et sont payées par un pourcentage de la part révélée.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Faire le point du matin sur la prospectionEn début de journée, relever les fichiers reçus, les rappels promis et les ventes de la veille.
- Vérifier la base de contactVérifier l'origine et le consentement de chaque fichier avant de l'utiliser.
- Filtrer les oppositionsRetirer du fichier les numéros inscrits sur la liste d'opposition au démarchage et les refus enregistrés.
- Appeler les particuliers le matinAppeler la liste filtrée aux plages autorisées du matin, se présenter et dire pourquoi on appelle.
- Appeler les particuliers l'après-midiReprendre les appels de la liste filtrée aux plages autorisées de l'après-midi.
- Informer des droits et de l'origineEnvoyer à chaque personne jointe l'origine de ses données et la manière de s'opposer.
- Enregistrer les refusEnregistrer aussitôt toute personne qui refuse, pour qu'elle ne soit plus jamais appelée.
- Rappeler le droit de rétractationAprès chaque vente, envoyer au client le récapitulatif de sa commande et son droit de rétractation.
- Transmettre les ventes concluesEnvoyer chaque vente conclue à l'administration des ventes avec la date de fin du délai de rétractation.
- Chercher de nouveaux prospectsChercher sur le web des particuliers de la zone qui ont demandé à être contactés et noter chacun au registre avec son contact, son besoin repéré et la page source.
- Écrire aux nouveaux prospectsÉcrire à chaque nouveau prospect un premier message court sur son besoin, qui dit d'où viennent ses coordonnées et comment refuser.
- Répondre, relancer et tenir le tableau des prospectsRépondre aux prospects, poser un rendez-vous avec les intéressés, relancer une fois les muets et retirer ceux qui refusent.
- Compte rendu du soirEn fin de journée, envoyer les appels passés, les ventes, les refus enregistrés et les rappels prévus.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur généalogie successorale.
Vocabulaire
- Dévolution successorale
- Désignation des héritiers et de leurs parts selon les ordres et degrés fixés par le Code civil.
- Contrat de révélation
- Contrat signé par l'héritier avant d'apprendre la succession, qui fixe les honoraires de l'étude.
- Acte de notoriété
- Acte du notaire qui établit la qualité d'héritier, sur la base du tableau généalogique prouvé.
- Collatéral
- Parent hors ligne directe, frère, neveu ou cousin ; il hérite à défaut de descendants et d'ascendants privilégiés.
- Tableau généalogique
- Arbre de la dévolution où chaque lien renvoie à l'acte d'état civil qui le prouve.
Documents
- Mandat du notaire
- Il fixe la question posée et autorise l'étude à demander les actes nécessaires à la recherche.
- Actes d'état civil
- Naissance, mariage et décès prouvent chaque lien ; un lien sans acte reste une hypothèse.
- Rapport de dévolution
- Il présente au notaire les héritiers, leurs parts et les actes qui les prouvent.
- Procuration
- Elle permet à l'étude de représenter l'héritier chez le notaire et de recevoir les fonds pour lui.
- Décompte de répartition
- Il détaille actif net, droits, frais, honoraires et montant versé à chaque héritier.
Règles
- La succession n'est révélée à l'héritier qu'après la signature du contrat de révélation.
- Aucun lien de parenté n'est retenu sans l'acte qui le prouve.
- Les informations d'une succession ne se communiquent à aucun tiers.
- L'agent prépare arbres, demandes, contrats et décomptes ; le généalogiste valide et le dirigeant vise les paiements.
Spécificités
- Degré de parenté
- Nombre de générations entre deux parents ; il fixe l'ordre d'héritier, l'abattement et les honoraires.
- Pourcentage de la part nette
- Base des honoraires de l'étude, croissant avec l'éloignement de la parenté.
- Le notaire chargé de la succession
- Il attend une dévolution certaine, prouvée acte par acte, pour établir l'acte de notoriété.
- L'héritier retrouvé
- Il attend des explications claires, un contrat honnête et le versement de sa part sans délai inutile.
- Les mairies, archives et consulats
- Ils délivrent les actes sur demande justifiée par le mandat.
- Les communes et aménageurs
- Ils mandatent l'étude pour les biens sans maître et les successions vacantes.
- Une recherche dure de quelques semaines à plusieurs années selon les branches à reconstituer et l'étranger.
- La déclaration de succession est due six mois après le décès en France, un an hors de France.
- Les retours d'actes des mairies et des archives se relancent chaque semaine.
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