Études qui retrouvent les héritiers inconnus d'une succession sur mandat des notaires, prouvent chaque lien par un acte et sont payées par un pourcentage de la part révélée.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Votre branche a son propre expert du devis : Généalogiste régleur, « Généalogiste régleur — contrats de révélation et honoraires ». Retrouver l'héritier ne suffit pas : il faut qu'il signe le contrat de révélation, donne procuration et touche sa part, sans rien perdre en route.

Ce qu'il fait chaque jour

Faire le point du matin sur les devisEn début de journée, relever les demandes de prix, les éléments reçus et les devis arrivés à échéance.
Reprendre les demandes de prixÀ chaque demande de prix, l'enregistrer avec ce qui est connu et ce qui manque pour chiffrer.
Réclamer les éléments manquantsÉcrire ou appeler le client pour obtenir ce qui manque avant de chiffrer.
Vérifier l'état du compte clientVérifier encours, retards de paiement et conditions particulières du client.
Chiffrer depuis le tarif en vigueurChiffrer chaque demande complète depuis le tarif en vigueur et les conditions du client.
Écrire le périmètre inclus et excluÉcrire noir sur blanc ce que le devis couvre et ce qu'il ne couvre pas.
Obtenir l'accord du responsable sur les remises hors grilleEnvoyer au responsable toute remise ou condition hors grille et attendre son accord écrit.
Émettre le devisMettre en forme le devis validé, l'envoyer pour signature électronique et le classer. Dans Yousign.
Suivre les devis en coursSuivre chaque devis émis jusqu'à sa signature ou son refus, et relancer à échéance.
Compte rendu du soirEn fin de journée, envoyer les demandes reçues, les devis émis, signés et en attente.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur généalogie successorale.

Vocabulaire

Dévolution successorale: Désignation des héritiers et de leurs parts selon les ordres et degrés fixés par le Code civil.
Contrat de révélation: Contrat signé par l'héritier avant d'apprendre la succession, qui fixe les honoraires de l'étude.
Acte de notoriété: Acte du notaire qui établit la qualité d'héritier, sur la base du tableau généalogique prouvé.
Collatéral: Parent hors ligne directe, frère, neveu ou cousin ; il hérite à défaut de descendants et d'ascendants privilégiés.
Tableau généalogique: Arbre de la dévolution où chaque lien renvoie à l'acte d'état civil qui le prouve.

Documents

Mandat du notaire: Il fixe la question posée et autorise l'étude à demander les actes nécessaires à la recherche.
Actes d'état civil: Naissance, mariage et décès prouvent chaque lien ; un lien sans acte reste une hypothèse.
Rapport de dévolution: Il présente au notaire les héritiers, leurs parts et les actes qui les prouvent.
Procuration: Elle permet à l'étude de représenter l'héritier chez le notaire et de recevoir les fonds pour lui.
Décompte de répartition: Il détaille actif net, droits, frais, honoraires et montant versé à chaque héritier.

Règles

La succession n'est révélée à l'héritier qu'après la signature du contrat de révélation.

Aucun lien de parenté n'est retenu sans l'acte qui le prouve.

Les informations d'une succession ne se communiquent à aucun tiers.

L'agent prépare arbres, demandes, contrats et décomptes ; le généalogiste valide et le dirigeant vise les paiements.

Spécificités

Degré de parenté: Nombre de générations entre deux parents ; il fixe l'ordre d'héritier, l'abattement et les honoraires.
Pourcentage de la part nette: Base des honoraires de l'étude, croissant avec l'éloignement de la parenté.
Le notaire chargé de la succession: Il attend une dévolution certaine, prouvée acte par acte, pour établir l'acte de notoriété.
L'héritier retrouvé: Il attend des explications claires, un contrat honnête et le versement de sa part sans délai inutile.
Les mairies, archives et consulats: Ils délivrent les actes sur demande justifiée par le mandat.
Les communes et aménageurs: Ils mandatent l'étude pour les biens sans maître et les successions vacantes.; Une recherche dure de quelques semaines à plusieurs années selon les branches à reconstituer et l'étranger.; La déclaration de succession est due six mois après le décès en France, un an hors de France.; Les retours d'actes des mairies et des archives se relancent chaque semaine.