Rapports d'évaluation engageant la responsabilité, avec méthodes normées et références de marché.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Faire le point du matin sur l'échéancier fiscalEn début de journée, envoyer au comptable les obligations des trente jours et l'état de leur dossier.
Tenir l'échéancier fiscalInscrire à l'agenda chaque obligation fiscale de l'entreprise avec sa date et ses rappels.
Rassembler les bases déclarativesRassembler les bases de chaque déclaration à venir avec le détail qui justifie chaque case.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéRapprocher chaque déclaration de la balance et expliquer chaque écart.
Chiffrer les variantes et les remettreChiffrer les variantes d'une situation à trancher en citant la règle lue sur le site officiel, et les envoyer au comptable.
Transmettre les questions fiscalesÀ chaque question fiscale reçue d'un service, accuser réception et la transmettre au comptable avec les éléments du dossier.
Classer les déclarations déposéesClasser chaque déclaration déposée avec son accusé et la noter close à l'échéancier.
Faire le point du soir sur la fiscalitéEn fin de journée, envoyer au comptable les dossiers prêts, les écarts et les questions ouvertes.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur expertise immobilière.

Vocabulaire

Valeur vénale: Prix qu'obtiendrait le bien sur le marché à la date de l'expertise, dans des conditions normales de vente et de délai.
Méthode par comparaison: Évaluation par les transactions récentes de biens semblables ; elle exige des références vérifiables et non des annonces en cours.
Méthode par capitalisation: Évaluation d'un bien loué à partir de son revenu et d'un taux de rendement du marché ; elle s'impose sur l'immobilier d'entreprise.
Charte de l'expertise: Référentiel professionnel qui fixe la méthode, la forme du rapport et l'indépendance de l'expert ; s'en écarter fragilise le rapport.
Mission et destinataire: Ce pour quoi l'expertise est demandée et qui s'en servira ; un rapport produit pour une succession ne vaut pas pour une banque.

Documents

Lettre de mission: Elle fixe l'objet, la date de valeur, le destinataire et les limites du travail ; sans elle, la responsabilité de l'expert n'a pas de contour.
Rapport d'expertise: Il expose la méthode, les références utilisées et le raisonnement ; un chiffre sans démonstration n'est pas opposable et se retourne contre l'expert.
Fiche de visite et relevé photographique: Ils datent l'état constaté du bien ; sans eux, une dégradation survenue après la visite se discute contre l'expert.
Tableau des références de marché: Il liste les transactions comparables avec leurs sources et leurs écarts ; c'est la pièce que conteste l'avocat ou l'administration.

Règles

L'expert n'évalue aucun bien dans lequel il a un intérêt direct ou indirect, et l'indépendance vis-à-vis du donneur d'ordre est écrite dans le rapport.

Toute valeur avancée s'appuie sur des références vérifiables citées dans le rapport, avec la date de valeur et les hypothèses retenues ; un chiffre sans démonstration n'est pas une expertise.

L'agent n'arrête aucune valeur et ne signe aucun rapport : il rassemble les références, prépare les tableaux comparatifs et vérifie les pièces, l'expert seul évalue et signe.

Spécificités

euro par mètre carré: Unité de comparaison des références, à ajuster de l'état, de l'étage et de l'exposition avant d'être appliquée au bien.
taux de rendement: Rapport entre le loyer annuel et la valeur du bien ; il porte l'évaluation d'un bien loué et se lit dans les transactions du marché.
notaire ou avocat: Une date de valeur conforme à la mission, une méthode explicitée et un rapport qui tienne devant une contestation ou un juge.
banque prêteuse: Une valeur prudente, des références datées et une mention claire des hypothèses retenues et des éléments non vérifiés.
propriétaire: Comprendre ce qui fait l'écart entre son attente et la valeur retenue, avec les comparables qui l'expliquent.; Les expertises de succession et de partage se concentrent quand le notaire ouvre le dossier ; le délai tient en semaines et la date de valeur, elle, est fixée par la loi.; Les évaluations annuelles de patrimoine pour les investisseurs tombent en fin d'exercice, avec une date de valeur commune et un calendrier serré de restitution.