Des personnes détenues dont la situation pénale se calcule au jour près sous double contrôle, et des services confiés à des entreprises en gestion déléguée, sous contrat et sous pénalités.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Faire le point du matin sur la base clientsEn début de journée, relever les demandes des personnes, les consentements changés et les segments demandés.
Vérifier les finalités par donnéeContrôler que chaque donnée tenue sert une finalité déclarée, et signaler celles qui n'en ont pas.
Suivre les consentements par canalTenir pour chaque personne son accord par canal (courriel, SMS, téléphone, courrier).
Appliquer les durées de conservationRetirer les données dont la durée de conservation est échue.
Traiter une demande de personneÀ chaque demande d'accès, de rectification ou d'effacement, la traiter et répondre dans le délai légal.
Vérifier la suppression effectiveVérifier dans chaque outil que les données effacées ont bien disparu.
Construire les segmentsConstruire les segments demandés depuis les seules données consenties pour l'usage prévu.
Documenter les données par segmentÉcrire pour chaque segment les données employées et leur finalité, et l'envoyer au demandeur.
Envoyer le rapport mensuel de la base clientsChaque mois, envoyer volumes, consentements, demandes traitées et suppressions.
Compte rendu du soirEn fin de journée, envoyer les demandes traitées, les segments livrés et les données retirées. Dans Microsoft 365 ou Microsoft Teams.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur établissement pénitentiaire.

Vocabulaire

Écrou: Acte qui constate l'entrée d'une personne en détention sur un titre régulier ; il s'inscrit au registre d'écrou.
Greffe pénitentiaire: Service qui gère la situation pénale des personnes détenues : écrou, dates, mouvements, libérations.
Titre de détention: Décision judiciaire qui fonde la détention ; son échéance commande une libération ou une décision nouvelle.
Double contrôle: Vérification de chaque calcul et de chaque mouvement par un second agent avant validation.
Commission d'application des peines: Instance où les magistrats examinent réductions de peine et aménagements.
Gestion déléguée: Contrat qui confie à une entreprise la restauration, l'hôtellerie, la maintenance ou le travail en détention.

Documents

Registre d'écrou: Il trace les entrées et sorties des personnes détenues ; seul le greffe habilité y écrit.
Fiche pénale: Elle porte condamnations, détention subie, réductions et dates de fin de peine calculées.
Rapport périodique du titulaire: Il rend compte au client des prestations, des indicateurs et des écarts du mois.
Plan de prévention: Il encadre chaque intervention d'une entreprise extérieure en détention.

Règles

L'agent ne prend aucune décision sur une personne détenue : il prépare pour le greffier et l'autorité judiciaire, sous double contrôle.

Aucune information sur une personne détenue ne se communique à qui n'y a pas droit.

Rien ni personne n'entre en détention sans autorisation de l'administration pénitentiaire.

Spécificités

personne détenue: L'unité de la situation pénale, des mouvements et de la capacité de l'établissement.
jour de détention: L'unité du calcul des peines, des échéances et des réductions.
Juridictions et parquet: Attendent l'exécution exacte des décisions et la transmission immédiate des demandes.
Direction de l'établissement: Attend une situation pénale sûre et des services rendus sans incident.
Titulaire de gestion déléguée: Attend des autorisations d'accès à temps et des indicateurs discutés sur des faits.
Avocats et familles: Attendent des informations exactes dans les limites de ce qui peut leur être dit.; Le greffe vérifie chaque matin les échéances des titres de détention et les libérations du jour.; Les commissions d'application des peines se tiennent selon un calendrier fixé avec les magistrats.; Les indicateurs de gestion déléguée se calculent et se discutent chaque mois avec l'administration.