Le service interne d'une entreprise qui conseille les directions, négocie les contrats, pilote les litiges avec les avocats et tient la vie sociale, sans facturer d'honoraires.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Faire le point du matin sur les états RHEn début de journée, relever les sources arrivées, les états dus dans la semaine et ce qui manque pour les sortir.
Vérifier l'état des sourcesContrôler que les effectifs, absences, paie et mouvements sont arrêtés et cohérents, et réclamer par courriel aux services ce qui manque.
Tenir le calendrier des états dusTenir à jour la liste des états dus, leur destinataire et leur date, et alerter le responsable RH d'une échéance proche non couverte.
Calculer les indicateurs au fil des sourcesÀ chaque source arrêtée, recalculer effectifs, entrées, sorties, absentéisme et masse salariale dans le classeur des indicateurs.
Envoyer le tableau de bord mensuelChaque mois, sortir le tableau de bord RH convenu depuis les indicateurs arrêtés et l'envoyer à la direction à la date prévue.
Établir les états obligatoiresÉtablir les états obligatoires (index égalité, emploi des travailleurs handicapés, bilan social) selon les méthodes officielles en vigueur.
Décliner et envoyer les états par destinataireMettre chaque état au format attendu par son destinataire (direction, CSE, managers, administration) et l'envoyer à la date due.
Compte rendu du soirEn fin de journée, envoyer les sources reçues, les états sortis et les échéances à venir.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur direction juridique d'entreprise.

Vocabulaire

Client interne: La direction opérationnelle qui sollicite le service juridique ; c'est elle qui porte le risque métier.
Registre des litiges: La liste des contentieux en cours avec montant, probabilité et provision, utilisée pour la clôture des comptes.
Lettre de mission d'avocat: Le cadre écrit d'intervention d'un cabinet externe, qui borne son périmètre et ses honoraires.
Secrétariat juridique: La tenue des assemblées, conseils, registres et formalités des sociétés du groupe.
Délégation de pouvoirs: Le document qui dit qui peut signer quoi au nom de l'entreprise ; un contrat mal signé est fragile.

Documents

Contrat-cadre et conditions générales: Ils fixent les règles avec clients et fournisseurs et servent de base à toute négociation.
Tableau des risques juridiques: Il chiffre chaque litige et sert à la direction financière pour les provisions.
Procès-verbaux d'assemblée et de conseil: Ils prouvent les décisions sociales et se déposent au greffe quand la loi l'exige.
Note juridique: Elle répond à une question d'une direction avec les textes, l'analyse et la recommandation.

Règles

Aucun contrat ne se signe hors des délégations de pouvoirs en vigueur.

Aucune transaction ne se conclut sans l'accord du directeur juridique et de la direction concernée.

Chaque litige porte sa date de prescription et ses échéances au calendrier du service.

Spécificités

Dossier: Une demande, un contrat ou un litige suivi de l'ouverture à la clôture.
Coût complet d'un dossier: Le temps interne plus les honoraires externes, mesure de la charge du service.
Provision pour litige: Le montant comptabilisé au titre d'un risque probable, arbitré chaque trimestre.
Les directions opérationnelles: Elles attendent une réponse claire et rapide, et qu'on leur dise ce qu'elles peuvent faire.
La direction générale: Elle veut connaître les risques majeurs et décide des transactions importantes.
Les avocats externes: Ils plaident et conseillent sur mandat, et rendent compte de leurs diligences et de leurs honoraires.
Les commissaires aux comptes: Ils interrogent le service sur les litiges et les engagements à la clôture.; Les clôtures trimestrielles et annuelles exigent le tableau des litiges et des provisions à jour.; L'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes se prépare dans les six mois de la clôture.; Les demandes des directions arrivent en continu et se priorisent chaque semaine.