Le service interne d'une entreprise qui conseille les directions, négocie les contrats, pilote les litiges avec les avocats et tient la vie sociale, sans facturer d'honoraires.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Faire le point du matin sur le service du personnelEn début de journée, relever les chantiers ouverts, les échéances du jour et les demandes arrivées dans la nuit.
Relever l'état des chantiersRelever l'avancement de chaque chantier RH ouvert (recrutements, arrivées, départs, déclarations, campagnes) dans le registre.
Classer retards, échéances et blocagesClasser chaque chantier selon son retard sur le délai fixé et relancer par courriel le responsable d'un dossier bloqué.
Relancer les échéances contractuellesRepérer fins de période d'essai, de contrat et visites médicales à venir et envoyer au manager ce qu'il doit décider avant la date.
Répondre aux questions sur le serviceÀ chaque question d'un salarié ou d'un manager sur un dossier en cours, répondre depuis le relevé à jour.
Chercher les causes communesRapprocher les blocages de la semaine pour trouver ceux qui reviennent (pièce manquante, validation lente, outil) et noter le remède.
Envoyer le rapport de la semaine du serviceChaque semaine, envoyer au responsable RH l'avancement des chantiers, les retards et les causes relevées.
Compte rendu du soirEn fin de journée, envoyer les chantiers avancés, les relances faites et les blocages restants.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur direction juridique d'entreprise.

Vocabulaire

Client interne: La direction opérationnelle qui sollicite le service juridique ; c'est elle qui porte le risque métier.
Registre des litiges: La liste des contentieux en cours avec montant, probabilité et provision, utilisée pour la clôture des comptes.
Lettre de mission d'avocat: Le cadre écrit d'intervention d'un cabinet externe, qui borne son périmètre et ses honoraires.
Secrétariat juridique: La tenue des assemblées, conseils, registres et formalités des sociétés du groupe.
Délégation de pouvoirs: Le document qui dit qui peut signer quoi au nom de l'entreprise ; un contrat mal signé est fragile.

Documents

Contrat-cadre et conditions générales: Ils fixent les règles avec clients et fournisseurs et servent de base à toute négociation.
Tableau des risques juridiques: Il chiffre chaque litige et sert à la direction financière pour les provisions.
Procès-verbaux d'assemblée et de conseil: Ils prouvent les décisions sociales et se déposent au greffe quand la loi l'exige.
Note juridique: Elle répond à une question d'une direction avec les textes, l'analyse et la recommandation.

Règles

Aucun contrat ne se signe hors des délégations de pouvoirs en vigueur.

Aucune transaction ne se conclut sans l'accord du directeur juridique et de la direction concernée.

Chaque litige porte sa date de prescription et ses échéances au calendrier du service.

Spécificités

Dossier: Une demande, un contrat ou un litige suivi de l'ouverture à la clôture.
Coût complet d'un dossier: Le temps interne plus les honoraires externes, mesure de la charge du service.
Provision pour litige: Le montant comptabilisé au titre d'un risque probable, arbitré chaque trimestre.
Les directions opérationnelles: Elles attendent une réponse claire et rapide, et qu'on leur dise ce qu'elles peuvent faire.
La direction générale: Elle veut connaître les risques majeurs et décide des transactions importantes.
Les avocats externes: Ils plaident et conseillent sur mandat, et rendent compte de leurs diligences et de leurs honoraires.
Les commissaires aux comptes: Ils interrogent le service sur les litiges et les engagements à la clôture.; Les clôtures trimestrielles et annuelles exigent le tableau des litiges et des provisions à jour.; L'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes se prépare dans les six mois de la clôture.; Les demandes des directions arrivent en continu et se priorisent chaque semaine.