Des programmes de dix à trente ans pour un client d'État, sous licence d'exportation et protection du secret : chaque plan, chaque visite et chaque pièce de rechange a son autorisation.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Faire le point du matin sur l'échéancier fiscalEn début de journée, envoyer au comptable les obligations des trente jours et l'état de leur dossier.
Tenir l'échéancier fiscalInscrire à l'agenda chaque obligation fiscale de l'entreprise avec sa date et ses rappels.
Rassembler les bases déclarativesRassembler les bases de chaque déclaration à venir avec le détail qui justifie chaque case.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéRapprocher chaque déclaration de la balance et expliquer chaque écart.
Chiffrer les variantes et les remettreChiffrer les variantes d'une situation à trancher en citant la règle lue sur le site officiel, et les envoyer au comptable.
Transmettre les questions fiscalesÀ chaque question fiscale reçue d'un service, accuser réception et la transmettre au comptable avec les éléments du dossier.
Classer les déclarations déposéesClasser chaque déclaration déposée avec son accusé et la noter close à l'échéancier.
Faire le point du soir sur la fiscalitéEn fin de journée, envoyer au comptable les dossiers prêts, les écarts et les questions ouvertes.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur défense et armement.

Vocabulaire

Matériel de guerre: Ce que liste l'arrêté du 27 juin 2012 : sa fabrication, son commerce et son exportation sont soumis à autorisation.
CIEEMG: La commission interministérielle qui instruit les demandes de licence d'exportation des matériels de guerre.
Habilitation: L'autorisation d'accéder à un niveau de classification, toujours liée au besoin d'en connaître.
MCO: Le maintien en condition opérationnelle, qui fait vivre le système chez le client pendant toute sa durée de service.
Soutien logistique intégré: La discipline qui prépare dès la conception rechanges, maintenance, documentation et formation.
Revue de jalon: Le passage contractuel où le client, souvent la DGA, accepte une étape du programme et ses livrables.
ITAR: La réglementation américaine qui suit un composant de défense d'origine américaine jusque dans le produit fini.

Documents

Licence d'exportation: Elle autorise une opération précise et en fixe les conditions de quantité, de valeur et de destinataire.
Plan de contrôle de sécurité: Il décrit comment l'entreprise protège les informations classifiées d'un contrat.
Certificat d'utilisateur final: Il engage le client étranger sur l'usage et la non-réexportation du matériel.
Spécification technique de besoin: Elle fixe ce que le système doit faire et sert de référence à chaque revue.
Dossier de définition: Il fige la configuration livrée, base du soutien et de toute modification.

Règles

Aucune exportation de matériel, de donnée technique ou de prestation sans licence qui la couvre.

Aucun accès à une information classifiée sans habilitation et besoin d'en connaître.

Toute modification de configuration se juge sur ses effets en sécurité, en soutien et en exportation.

Les livrables contractuels ne partent au client qu'après revue interne tracée.

Spécificités

Programme: L'unité de pilotage : un système, un client, un contrat et un calendrier de jalons sur des années.
Taux de disponibilité: La part du temps où le système est apte à la mission, souvent contractuelle en MCO.
Niveau de classification: Diffusion restreinte, secret ou très secret, qui fixe les règles de manipulation.
La Direction générale de l'armement: Elle pilote les programmes nationaux, relit chaque livrable et prononce les acceptations.
Les clients export et leurs marines ou armées: Ils attendent offset, transfert de compétences et soutien sur toute la durée de service.
La DRSD: Elle inspecte la protection du secret et des sites, et ses observations s'appliquent.
Le service des biens à double usage et les douanes: Ils contrôlent licences, classements et exportations réalisées.
Les sous-traitants et équipementiers: Ils doivent être habilités, couverts par les licences et tenus par les clauses du contrat.; Les programmes avancent de jalon en jalon, chaque revue client conditionnant le paiement suivant.; Les comptes rendus d'exportation se déclarent chaque semestre à l'administration.; Les habilitations se renouvellent à échéance et s'instruisent plusieurs mois avant l'affectation.; Le MCO suit un rythme d'arrêts techniques fixés par le client et ses bases.