Des titres de brevets, marques, dessins et modèles déposés, défendus et renouvelés devant l'INPI, l'EUIPO, l'OEB et l'OMPI, à des délais qui ne pardonnent pas.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Faire le point du matin sur les comptesEn début de journée, relever les comptes qui ont atteint une limite et les suites données aux propositions.
Mesurer les limites atteintesRelever les comptes qui atteignent une limite de leur offre (utilisateurs, volume, fonctions).
Repérer les contournements du clientLire les tickets et l'usage pour repérer les clients qui contournent une limite.
Chiffrer ce que la limite coûteChiffrer pour chaque compte ce que la limite lui coûte en temps ou en volume perdu.
Vérifier l'état du compteVérifier encours, litiges et satisfaction du compte avant toute proposition.
Écrire et transmettre la proposition de montéeÉcrire la proposition fondée sur l'usage et le chiffrage, et l'envoyer au commercial du compte.
Signaler les comptes surdimensionnésEnvoyer au commercial les comptes qui paient une offre qu'ils n'emploient pas, pour ajuster avant qu'ils partent.
Envoyer le rapport mensuel des montéesChaque mois, envoyer les propositions transmises, acceptées, refusées et le chiffre gagné.
Compte rendu du soirEn fin de journée, envoyer les comptes repérés, les propositions transmises et les ajustements signalés.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur conseil en propriété industrielle.

Vocabulaire

Conseil en propriété industrielle: Le professionnel réglementé inscrit sur la liste de l'INPI, qui représente le client devant les offices.
Recherche d'antériorités: L'interrogation des bases de marques ou de brevets pour savoir si un droit antérieur s'oppose au projet.
Revendications: La partie du brevet qui définit ce qui est protégé ; tout se joue sur leur rédaction.
Opposition: La procédure devant l'office pour faire refuser une marque ou révoquer un brevet, dans un délai fixe.
Annuité: La taxe de maintien en vigueur d'un brevet, payée chaque année ; oubliée, elle fait tomber le titre.
Liberté d'exploitation: L'étude qui dit si un produit peut être lancé sans contrefaire les brevets de tiers.

Documents

Demande de brevet: Description, revendications et dessins déposés à l'INPI ou à l'OEB, qui fixent la date de priorité.
Dépôt de marque: Le signe et le libellé des produits et services classés selon la classification de Nice.
Rapport de recherche: Établi par l'office ou le cabinet, il liste les antériorités et oriente la suite de la procédure.
Calendrier des échéances: Il porte délais de priorité, d'opposition, de réponse, annuités et renouvellements de tout le portefeuille.

Règles

Aucun délai de procédure n'est tenu ailleurs que dans le calendrier du cabinet, contrôlé chaque jour.

Aucun dépôt, opposition ou abandon ne part sans la signature du conseil en propriété industrielle.

Une annuité n'est abandonnée que sur instruction écrite du client.

Spécificités

Titre: Un brevet, une marque ou un modèle dans un pays : l'unité du portefeuille et de la facturation des maintiens.
Délai de procédure: La date limite fixée par la loi ou l'office, souvent impossible à rattraper si elle est manquée.
Famille de brevets: L'ensemble des dépôts issus d'une même priorité dans plusieurs pays.
Les inventeurs et services de R&D des clients: Ils décrivent leurs inventions et attendent qu'on leur demande ce qui manque.
L'INPI, l'EUIPO, l'OEB et l'OMPI: Ils instruisent les dépôts, notifient des délais stricts et publient les demandes.
Les correspondants étrangers: Ils représentent le client dans les pays hors Europe et attendent des instructions avant échéance.
Les avocats en contentieux: Ils plaident la contrefaçon avec le conseil, qui apporte l'analyse technique ou de marque.; Les délais de priorité de douze mois et les entrées en phase nationale règlent l'extension des brevets.; Les annuités et renouvellements tombent chaque mois sur une partie du portefeuille.; Les publications des offices ouvrent des délais d'opposition à surveiller chaque semaine.