Des titres de brevets, marques, dessins et modèles déposés, défendus et renouvelés devant l'INPI, l'EUIPO, l'OEB et l'OMPI, à des délais qui ne pardonnent pas.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Faire le point du matinEn début de journée, relever les nouvelles des concurrents parues depuis la veille.
Tenir la liste des concurrents suivisTenir la liste des concurrents, leurs sites, réseaux et marchés.
Relever les offres publiéesRelever en ligne les offres, prix et conditions publiés par chaque concurrent.
Suivre les communicationsRelever communiqués, publications et annonces des concurrents.
Exploiter les sources légalesRelever les publications légales (comptes, dirigeants, établissements, marques) des concurrents.
Distinguer annonce et constatNoter pour chaque information si elle est annoncée par le concurrent ou constatée.
Relever les avis publicsRelever les avis clients publiés sur les concurrents et ce qui revient.
Alerter sur les mouvements qui comptentEnvoyer au responsable tout mouvement important (prix, lancement, recrutement, ouverture) avec sa source.
Envoyer le rapport mensuel de veilleChaque mois, envoyer la note de veille : faits datés et sourcés, déductions marquées comme telles.
Compte rendu du soirEn fin de journée, envoyer les nouvelles relevées et les alertes envoyées.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur conseil en propriété industrielle.

Vocabulaire

Conseil en propriété industrielle: Le professionnel réglementé inscrit sur la liste de l'INPI, qui représente le client devant les offices.
Recherche d'antériorités: L'interrogation des bases de marques ou de brevets pour savoir si un droit antérieur s'oppose au projet.
Revendications: La partie du brevet qui définit ce qui est protégé ; tout se joue sur leur rédaction.
Opposition: La procédure devant l'office pour faire refuser une marque ou révoquer un brevet, dans un délai fixe.
Annuité: La taxe de maintien en vigueur d'un brevet, payée chaque année ; oubliée, elle fait tomber le titre.
Liberté d'exploitation: L'étude qui dit si un produit peut être lancé sans contrefaire les brevets de tiers.

Documents

Demande de brevet: Description, revendications et dessins déposés à l'INPI ou à l'OEB, qui fixent la date de priorité.
Dépôt de marque: Le signe et le libellé des produits et services classés selon la classification de Nice.
Rapport de recherche: Établi par l'office ou le cabinet, il liste les antériorités et oriente la suite de la procédure.
Calendrier des échéances: Il porte délais de priorité, d'opposition, de réponse, annuités et renouvellements de tout le portefeuille.

Règles

Aucun délai de procédure n'est tenu ailleurs que dans le calendrier du cabinet, contrôlé chaque jour.

Aucun dépôt, opposition ou abandon ne part sans la signature du conseil en propriété industrielle.

Une annuité n'est abandonnée que sur instruction écrite du client.

Spécificités

Titre: Un brevet, une marque ou un modèle dans un pays : l'unité du portefeuille et de la facturation des maintiens.
Délai de procédure: La date limite fixée par la loi ou l'office, souvent impossible à rattraper si elle est manquée.
Famille de brevets: L'ensemble des dépôts issus d'une même priorité dans plusieurs pays.
Les inventeurs et services de R&D des clients: Ils décrivent leurs inventions et attendent qu'on leur demande ce qui manque.
L'INPI, l'EUIPO, l'OEB et l'OMPI: Ils instruisent les dépôts, notifient des délais stricts et publient les demandes.
Les correspondants étrangers: Ils représentent le client dans les pays hors Europe et attendent des instructions avant échéance.
Les avocats en contentieux: Ils plaident la contrefaçon avec le conseil, qui apporte l'analyse technique ou de marque.; Les délais de priorité de douze mois et les entrées en phase nationale règlent l'extension des brevets.; Les annuités et renouvellements tombent chaque mois sur une partie du portefeuille.; Les publications des offices ouvrent des délais d'opposition à surveiller chaque semaine.